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Conférence sociale : la menace du gouvernement aux branches ayant des minima sous le smic

Création d’un « Haut Conseil des rémunérations », refonte de l’index d’égalité professionnelle, conditionnalité des aides publiques accordées aux entreprises… Elisabeth Borne a engagé des chantiers pour que « le travail paye mieux », au CESE, lundi 16 octobre.

Par  et

Publié le 17 octobre 2023 à 11h00, modifié le 18 octobre 2023 à 11h25

Temps de Lecture 3 min.

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La première ministre, Elisabeth Borne, réunit les représentants des organisations syndicales et patronales dans le cadre d’une conférence sociale au Conseil économique, social et environnemental, à Paris, le 16 octobre.

Une « première étape » pour construire des « solutions ». Prononcée à l’issue de la « conférence sociale » qui a eu lieu lundi 16 octobre, la formule d’Elisabeth Borne résume bien la portée de l’événement, auquel étaient conviés syndicats et patronat. Après une journée de débats au Conseil économique, social et environnemental (CESE), dans le Palais d’Iéna à Paris, la première ministre n’a pas livré d’annonces sensationnelles et, du reste, personne n’en attendait.

Promis par Emmanuel Macron, ce temps d’échange a surtout permis de tracer des pistes et d’engager des chantiers pour que « le travail paye mieux », comme l’a dit la cheffe du gouvernement. A deux reprises, elle a déclaré que l’objectif de « plein-emploi », poursuivi par son gouvernement, doit « aller de pair avec le bon emploi ». Au terme de la journée, entamée par une minute de silence en hommage au professeur tué, trois jours plus tôt à Arras, par un jeune Russe radicalisé, le Medef s’est montré satisfait, très peu de mesures contraignantes ayant été prises, lundi, à l’égard des employeurs. A l’inverse, les organisations de salariés, elles, ont indiqué qu’elles restaient sur leur faim, avec des nuances dans la déception exprimée.

Au chapitre des décisions nouvelles, deux d’entre elles avaient été dévoilées la veille, dans un entretien que Mme Borne avait accordé à La Tribune-dimanche. Il s’agit, tout d’abord, de la création d’un « Haut Conseil des rémunérations ». La première ministre a apporté quelques précisions, lundi, sur cette nouvelle instance, dont les missions et la composition seront définies en lien étroit avec les partenaires sociaux. Ce Haut Conseil sera notamment chargé « d’accompagner » les branches professionnelles pour qu’elles révisent régulièrement leurs conventions collectives et mettent à jour les classifications, afin de prendre en compte la montée en compétence des salariés. Il suivra aussi l’évolution des rémunérations, tout en prévenant « le tassement des grilles » salariales au voisinage du smic. Enfin, il se penchera sur la question du « temps partiel subi » et des « contrats courts », de manière à préparer une « négociation interprofessionnelle » consacrée à ces situations, sources de précarité pour les travailleurs.

Réduire les écarts de rémunération

Le deuxième arbitrage confirmé lundi a trait à la refonte de l’index d’égalité professionnelle. Mis en place en 2019 pour mesurer et réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, ce dispositif fera l’objet d’une concertation, le but étant de le rendre plus efficient d’ici à dix-huit mois. Une démarche qui répond à la directive européenne sur la transparence salariale, applicable dans les Etats membres en juin 2026 – au plus tard.

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