01 – Qu’est-ce que le détachement dans la fonction publique ?
Le détachement constitue l’une des voies de mobilité au sein de la fonction publique, vers le secteur privé ou l’étranger. Placé hors de son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine, le fonctionnaire continue à bénéficier, dans son cadre ou corps ou emplois d’origine, de ses droits à avancement et à la retraite.
Le détachement dans un cadre d’emplois est en principe prononcé à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l’intéressé bénéficie dans son grade d’origine (décret n°86-68, art. 11-1).
02 – Qu’est-ce que l’intégration directe ?
L’intégration directe permet à un fonctionnaire d’accéder directement à un nouveau corps ou cadre d’emplois dans le cadre de sa fonction publique d’origine ou d’une autre, sans passer par un détachement.
Seul le fonctionnaire titulaire et en activité peut en bénéficier. L’intégration directe ...
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Gazette des Communes
Références
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Code général de la fonction publique, art. L513-1 à L513-31 ; art. L441-1 à L441-3 ; art. L511-5 à L511-8.
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Décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif à la position de détachement (…) des fonctionnaires territoriaux.
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