La réorganisation territoriale de la police en ordre de marche
La réorganisation territoriale de la police nationale va se mettre en place entre le 1er décembre et le 1er février 2024, selon un décret paru au Journal officiel le 3 novembre. À la clé : un commandement unique sous l'égide la direction départementale de la police nationale (DDPN) qui devient l'échelon de base.
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Rendre l'organisation territoriale de la police nationale "plus lisible pour les partenaires de la police nationale participant du continuum de sécurité". C'est l'objectif que s'était fixée la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) dans son rapport annexé. Cette réorganisation, contestée en interne, notamment dans les rangs de la police judiciaire, est à présent sur les fonts baptismaux. Déjà expérimentée en outre-mer et dans huit départements, elle vient de faire l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel le 3 novembre.
Le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, qui entre en vigueur le 1er décembre 2023, donne naissance aux directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale (DZPN, DDPN et DIPN). Leur déploiement se fera "au plus tard le 1er février 2024". Il s'agit du deuxième étage de cette vaste réforme après la création par le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 de la nouvelle direction générale de la police nationale (DGPN).
Les directions zonales se voient chargées de "l'animation, de la coordination, de l'orientation et du contrôle des missions" de la police dans les territoires des zones de défense. Placées sous l'autorité des préfets concernés, elles veillent "à la mise en œuvre des politiques budgétaire, de ressources humaines, immobilière, et de formation de la police nationale à l'échelle de la zone de défense et de sécurité".
La DDPN, échelon territorial de base
Les directions départementales de la police nationale constituent l'échelon territorial de base. Elles mettent en œuvre les missions de la police nationale dans le ressort du département. Mais "afin de permettre la continuité de l'exécution des missions de sécurité publique ou de police judiciaire, il peut être créé par décret une circonscription de police nationale dont les limites excèdent celles d'un département". Ce qui permettra d'instituer des directions interdépartementales de la police nationale. Cette organisation interdépartementale selon les territoires est une concession accordée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin aux "Pijistes" qui arguaient que le niveau départemental n'était pas adapté à leurs missions.
Une deuxième décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 remplace les intitulés des directeurs départementaux de sécurité publique par celui de directeurs départementaux ou interdépartementaux de la police nationale.
Unicité de commandement
La réforme est censée simplifier l'organisation de la police en instaurant une unicité de commandement. Dans cette optique, la DDPN sera responsable de l'ensemble des filières de la police nationale sur son territoire : police judiciaire, police aux frontières, sécurité publique, renseignement, soutiens et formation. Autant de filières qui, jusque-là, en référaient directement à leur direction centrale.
Le principe de cette réorganisation figurait dans le livre blanc de la sécurité de 2020. "La police nationale souffre de son morcellement, de son organisation en 'tuyaux d’orgue'", pouvait-on y lire. "L’organisation de la police nationale est marquée par sa verticalité qui, au fil du temps, a juxtaposé des services aux compétences croisées", soulignait le document.
| Références : décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale, JO du 3 novembre 2023. |
