Les députés ont adopté 17 amendements sur les 128 déposés sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, qui fait l’objet d’une procédure accélérée. L’ensemble du texte a été adopté à l’unanimité, mercredi 15 novembre.
« J’ai fait le choix de lever les contraintes de recevabilité . La loi pourra ainsi disposer que le métier de secrétaire général de mairie relève au moins de la catégorie B de la fonction publique territoriale », a déclaré le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, au tout début des débats. Cette mesure lève ainsi un verrou dénoncé lors de l’examen en commission des lois.
Pour mémoire, cet article 40 dispose que ...
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