Ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP : la proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Par 71 voix contre 34, l'Assemblée nationale a voté mercredi 22 novembre au soir en première lecture une proposition de loi d'initiative sénatoriale sur l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. Le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, a salué dans l'hémicycle "un texte d'adaptation et d'amélioration" à "l'équilibre nécessaire" qui revient à permettre à la région Île-de-France "de choisir un ou plusieurs prestataires" pour l'organisation des transports "comme le fait l'immense majorité des métropoles de France".
Soutenue par le gouvernement, la proposition de loi élaborée par le sénateur centriste de la Seine-Saint-Denis Vincent Capo-Canellas, acte le cadre juridique de cette mise en concurrence, déjà lancée par l'autorité organisatrice Île-de-France Mobilités. Députés et sénateurs doivent désormais se réunir en commission mixte paritaire pour tenter d'établir une version définitive du texte.
Adopté fin octobre par la chambre haute, il s'est heurté à l'Assemblée à l'opposition de la gauche, qui a majoritairement dénoncé, entre autres, "une course à la privatisation" du réseau de transport en commun de l'Ile-de-France, selon la députée Fatiha Keloua-Hachi (Socialistes et apparentés).
La proposition de loi entend notamment sécuriser les modalités de transfert des salariés de la RATP à leur nouvel employeur en maintenant leurs garanties sociales. Quelque 19.000 travailleurs sont concernés, sur 308 lignes de bus. Le texte permet également d'échelonner le calendrier d'ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP à Paris et en petite couronne jusqu'à la fin 2026, alors qu'était initialement fixée une date butoir à la fin 2024.
Une décision vivement critiquée par la gauche, qui souhaitait un étalement plus long, au moins jusqu'à 2028, voyant dans ce nouveau calendrier un moyen "d'enjamber les Jeux olympiques pour éviter un mouvement social majeur pendant la période", selon Fatiha Keloua-Hachi.
Alors que cette ouverture à la concurrence faisait craindre des mouvements sociaux, la présidente de la région Île-de-France et d'Île-de-France Mobilités Valérie Pécresse s'était déjà dite favorable à cette modification au mois de juillet. Le gouvernement avait quant à lui activé la procédure accélérée de l'examen du texte, permettant une unique lecture dans chaque chambre, et une adoption rapide.
