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Sécurité

Police municipale : vers un statut d’officier de police judiciaire ?

Publié le 29/11/2023 • Par Hervé Jouanneau Nathalie Perrier • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu Emploi, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
Le gouvernement ne cache plus son intention de tenter à nouveau d’élargir les prérogatives des policiers municipaux, en créant un statut spécifique d'officier de police judiciaire. Principal écueil : contourner les fourches du Conseil constitutionnel qui s'y est systématiquement opposé.

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Faut-il revoir à la hausse les attributions judiciaires des policiers municipaux ? La question n’est pas nouvelle mais, cette fois-ci, la proposition vient de la Première ministre elle-même. « Pour les maires qui le souhaitent, et beaucoup d’entre vous nous ont déjà sollicités, nous allons permettre à certains de vos policiers municipaux d’accomplir des actes de police judiciaire », avançait-elle, le 26 octobre dernier, devant un parterre d’élus réunis à la Sorbonne, lors de la présentation de son plan anti-émeutes.

Seuls certains actes destinés à faciliter le travail de terrain et à traiter les petits actes de délinquance seraient concernés et, comme la cheffe du gouvernement l’a réaffirmée le 23 novembre devant le congrès des maires, ces pouvoirs s’exerceront « sous le ...

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Police municipale : vers un statut d’officier de police judiciaire ?

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Eric

29/11/2023 05h23

Est ce que ça serait judicieux de nommer un directeur de police municipale à cette fonction judiciaire, alors que son rôle est principalement de diriger un service. Il serait plus pratique de donner cette catégorie judiciaire aux chefs de services qui encadrent les agents sur le terrain, et qui sont au plus près de la population. Leur nombre est également plus important au sein des services.
De plus dans certaines PM le nombre des directeurs est souvent unique et la fonction judiciaire ne se délègue pas.

Xav4456

29/11/2023 07h29

Bonjour,
L’histoire est un éternel recommencement, sachant que jusque 1941 la police était municipale commandée par un officier nommé par le préfet et jusqu’en 1958 les gardes champêtres étaient Officier de police judiciaire, qualification perdue avec la refonte du code de procédure pénale.

Jo

30/11/2023 10h48

Venant de ce gouvernement rien ne m étonne plus ! L exercice d OPJ est qq chose de particulier et de « pointu ». Ou le policier est OPJ où il ne l est pas et conférer cette qualité pour « certains actes » est ridicule. Madame Borne et son gouvernement ne sont pas à ça prêt !! Après la PM on fera en sorte que les sociétés de surveillance l’obtienne aussi ? C est d une ineptie totale. Trois forces de police dans notre pays alors qu il était question de fusionner police nationale et gendarmerie nationale. Je me doute où veut en venir le gouvernement ! Qu il fasse attention à force de tirer sur la corde elle va casser !
Moi qui ne suis pas un grand admirateur du conseil constitutionnel j’espère que il restera sur ses positions ultérieures.
GC

François

30/11/2023 11h12

C’est sympa d’avoir un statut d’OPJ, mais n’est-il pas plus important de se pencher sur le volet social de cette profession ?

En effet, il est dur de recruter de nouveaux éléments au vu des conditions de travail qui se détériorent au fil des années. Les agents sont soumis aux mêmes risques que les gardiens de la paix et ne sont pourtant que catégories C avec un salaire qui n’est pas comparable.

Fort de ce constat, l’État décide de renforcer encore plus les prérogatives d’un métier sur le déclin, cherchez l’erreur…

CSUI

30/11/2023 08h30

Avant d’accorder le statut d’OPJ aux APM, il serait judicieux de leur faire obtenir celui d’APJ.

Jean-Claude

12/01/2024 09h31

On commence, nous aussi les PM, a en avoir « ras le bol » de ce « en même temps ». Le verre à moitié vide ou à moitié plein, selon le positionnement que l’on observe. Nos politiques sont confrontés à leur laxisme sécuritaire, leur mauvaise gestion des services publics. La parade serait de nous confier de nouvelles prérogatives judiciaires afin de « soulager » nos collègues « nationaux ». Ils sont dans l’incapacité d’imposer un armement généralisé et ils voudraient nommer des OPJ au sein de la PM. Les interpellations de plus en plus fréquentes ne se font pas avec des bouquets de fleurs à la ceinture ! Personnellement, il est hors de question d’envoyer mes collègues en première ligne sans équipement. Et de toute manière il faudra avant tout des mesures sociales en gage de cette reconnaissance que nous attendons tous !

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