01 – Comment ce cadre d’emplois est-il structuré ?
Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, les sapeurs et les caporaux sont regroupés au sein d’un même cadre d’emplois, qui relève de la catégorie C. Celui-ci compte 3 grades :
- sapeur,
- caporal
- et caporal-chef.
02 – Où les sapeurs et caporaux sapeurs-pompiers professionnels (SPP) exercent-ils leurs missions ?
Les sapeurs et les caporaux exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) pour l’accomplissement des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, et d’autres missions définies à l’article L1424-2 du Code général des collectivités territoriales.
03 – Quelles sont les fonctions de ces SPP non officiers ?
Ces fonctions varient selon les grades. Les sapeurs participent aux missions des Sdis en qualité d’équipier, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l’Intérieur. En outre, les caporaux exercent ces missions en qualité d’équipier ou de chef d’équipe, sous réserve également d’avoir satisfait aux obligations de formation.
Les caporaux ont vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure. Ils ne peuvent occuper les fonctions de chef d’équipe qu’après deux années de services effectifs dans leur grade.
Les caporaux-chefs remplissent, quant à eux, ces missions en qualité de chef d’équipe, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation.
Ils ont vocation à participer aux interventions nécessitant un niveau d’expertise supérieur. Ils peuvent effectuer des tâches d’équipier, de manière subsidiaire. Les caporaux et les caporaux-chefs prennent part aux activités de formation mises en œuvre par les Sdis.
Enfin, tous les membres du cadre d’emplois (sapeurs, caporaux et caporaux-chefs) peuvent se voir confier des tâches de gestion administrative et technique découlant de l’accomplissement de leurs missions opérationnelles. Ils peuvent également participer au fonctionnement des salles opérationnelles en tant qu’opérateur ou chef opérateur.
04 – Comment accéder à ce cadre d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels ?
Le recrutement au grade de sapeur de SPP est effectué directement, sans concours. Le recrutement en qualité de caporal intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie après un concours externe sur épreuves.
Les conditions générales d’accès à la fonction publique
- Etre de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen).
- Jouir de leurs droits civiques, ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions.
- Etre en position régulière au regard du service national.
- Remplir des conditions d’aptitude physique compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.
05 – Qui a accès au recrutement sans concours ?
Le recrutement au grade de sapeur, sans concours, est ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires justifiant de trois ans au moins d’activité en cette qualité ou en qualité ou en celle de jeune sapeur-pompier, de jeune marin-pompier, de volontaire du service civique assurant des missions de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille ou des formations militaires de la sécurité civile et ayant validé la formation initiale du sapeur de sapeurs-pompiers volontaires ou une formation reconnue équivalente.
Un quota est prévu : un recrutement de sapeur pour deux recrutements de caporaux à l’issue d’un concours, par année civile.
- Voir les dates des concours Sécurité-Police
06 – Quelles sont les conditions à remplir pour passer le concours ?
Peuvent tout d’abord être candidats à un concours externe de recrutement ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
Références
-
Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020
-
Décret n°2016-604 du 12 mai 2016
-
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016
-
Décret n°2012-729 du 7 mai 2012
-
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
-
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Cet article est en relation avec les dossiers
- Découvrir la fonction publique territoriale
- Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Domaines juridiques