Enseignement supérieur : les pistes du gouvernement pour « labelliser » les formations

Les arbitrages ministériels se font attendre. Il y a un an, une enquête de la répression des fraudes (DGCCRF) pointait les dérives en matière d'enseignement supérieur privé. En septembre, lors de sa conférence de rentrée, la ministre de l'Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, avait annoncé la création d'un label de qualité pour 2024.

De groupes de travail en tribunes, le sujet est désormais sur la table depuis plus d'un an. Mais aucun bilan du groupe de travail mis en place fin 2022 sur la régulation du supérieur privé n'a encore été présenté.

« Dire aux familles ce qu'elles ont sous les yeux »

Le label pourrait entrer en vigueur à la rentrée 2025. Mais encore faut-il trancher sur les critères, sur l'évaluateur et sur les conséquences liées à l'obtention du label.

Tout l'enjeu de ce label sera de dire aux jeunes et à leurs familles « ce qu'ils ont sous les yeux », sans opposer public et privé et sans hiérarchiser entre formations adossées à la recherche et formations professionnalisantes.

Pour les premières, le label existe - on parle de grade de licence ou de master. En revanche, pour les formations strictement professionnalisantes - qui ont explosé avec le développement de l'apprentissage -, le ministère admet qu'il y a « un trou dans la raquette ». Et qu'il faut donc « réguler ».

Sur les critères de qualité, le ministère entend vérifier que telle formation dispose d'une équipe enseignante permanente, et non « pas une succession de vacataires qui interviennent deux heures par an et ne savent pas dans quel projet pédagogique ils s'inscrivent ». Il faudra aussi un accompagnement spécifique de l'étudiant. La question de la part du distanciel dans la formation sera un élément pris en compte. Tout comme l'existence d'une instance qui réfléchit au projet pédagogique. Ou encore la transparence sur les droits d'inscription.

« Pas d'usine à gaz »

« L'évaluation doit être exigeante, mais il ne faut pas que ce soit une usine à gaz », expliquait Anne-Sophie Barthez, numéro deux du ministère de l'Enseignement supérieur, le mois dernier, devant l'association des directeurs généraux des services des universités. Faudra-t-il une évaluation commune avec le ministère du Travail ? « Tout est sur la table », ajoutait-elle. De même que la question de savoir si une école bénéficiant du futur label devrait être ou non sur Parcoursup .

Pour tout cela, faut-il un label supplémentaire, alors qu'il en existe déjà beaucoup dans l'enseignement supérieur ? Ou se contenter de renforcer les labels existants ? C'est l'un des sujets qui n'est pas tranché.