L’Europe vous « empêche de recycler les sachets de thé usagés ». Elle « interdit aux enfants de 8 ans de gonfler un ballon », « contrôle la taille des bananes et bride la puissance des aspirateurs »… En 2016, la supposée folie normative de l’Union européenne (UE), illustrée par des exemples parfois inventés de toutes pièces, irrigua le discours des partisans du Brexit, dont celui de Boris Johnson, alors maire de Londres, avec une certaine efficacité.
Les responsables politiques ont beau être les premiers à produire des textes, ils adorent blâmer les normes, symboles consensuels des excès réels ou fantasmés d’une puissance publique envahissante. « C’est un thème très présent dans les pays de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques], qui est intéressant car il est apolitique », confirme Anna Pietikainen, spécialiste des politiques de réglementation à l’OCDE.
En France aussi, l’excès de normes est une vieille obsession politique, contre lequel l’actuel gouvernement a récemment décidé d’intensifier la lutte, afin de répondre aux demandes du monde paysan. « Il y a quatorze réglementations sur les haies… », a détaillé le premier ministre, Gabriel Attal, vendredi 26 janvier, devant des agriculteurs qui les dénoncent comme une source quotidienne de difficultés.
Opposant « la France du bon sens » à celle « des tracas », le président de la République, Emmanuel Macron, avait lui aussi promis, lors de sa conférence de presse du 16 janvier, de mettre fin « aux normes inutiles » et aux « complexités qui découragent les entrepreneurs, les industriels, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, les maires ». « Qu’est-ce qui vous emmerde ? », a carrément demandé le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, à des chefs d’entreprise, lors d’un déplacement en Indre-et-Loire, le 16 novembre 2023. Une allusion à la célèbre réponse de l’ex-premier ministre Georges Pompidou à Jacques Chirac, alors jeune collaborateur à Matignon, qui lui tendait une pile de décrets à signer. « Il faut arrêter d’emmerder les Français, avait-il soupiré. Il y a trop de lois dans ce pays, on en crève. »
La France est-elle, comme elle le croit, championne de la production de normes ? Aucune étude comparative à l’échelle internationale ne permet de le mesurer objectivement. Les différents classements de l’OCDE ou du forum de Davos montrent en revanche qu’elle a gagné en compétitivité depuis dix ans, notamment en matière réglementaire. « C’est consensuel de dire qu’on va réduire les normes, relativise le député socialiste des Landes Boris Vallaud. C’est comme de dire qu’on va faire une dictée tous les jours à l’école. Tout le monde est pour. »
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