Financement de l’école privée : opacité, laxisme et dérives

Certes, on le savait : l’enseignement privé est aux trois quarts financé par de l’argent public. L’affaire Oudéa-Castéra aura toutefois rappelé les problèmes de justice sociale que cela pose, mais aussi soulevé le fait que ce financement est entouré de vastes zones d’ombre.

Le fonctionnement de l’enseignement privé sous contrat, catholique pour l’essentiel (96 % des établissements), repose sur trois financeurs : l’Etat, les collectivités locales et les familles. Pour autant, il n’existe aucune donnée permettant d’identifier le montant exact d’argent public que touche le privé. Après avoir réalisé une quarantaine d’auditions, le député le député Paul Vannier (LFI), corapporteur d’une mission parlementaire en cours sur le financement de l’école privée, estime que celui-ci « varie entre 12 et 13 milliards d’euros ».

Les financements de l’Etat, eux, sont précisément connus : ils s’élevaient à 8,42 milliards d’euros en 2023, et 8,98 milliards pour 2024 (selon le projet de loi de finances), soit presque autant que le budget total du ministère de la Justice. L’enveloppe sert dans sa quasi-totalité aux rémunérations des 142 000 enseignants de l’école dite libre.

S’y ajoutent les sommes versées par les collectivités territoriales. Ces dernières doivent, selon les principes posés par la Loi Debré (1959), financer à parité établissements privés et publics. Deux forfaits obligatoires existent : le fonds communal pour le premier degré, et le forfait d’externat pour le second degré versé par les départements (collèges) et les régions (lycées). Ces deux forfaits financent l’entretien des locaux ou le chauffage, ainsi que les rémunérations des personnels non-enseignants.

Facture alourdie pour les communes

Pour les communes, la facture s’est alourdie avec l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 auparavant. Une nouvelle dépense d’autant plus lourde qu’elles n’ont pas nécessairement la visibilité sur l’usage que les écoles privées font de ce forfait.

Supposons qu’une municipalité ait choisi de faire un effort spécifique sur les écoles maternelles en rémunérant par un forfait plus élevé une Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles, qui secondent les enseignants dans l’accueil et l’encadrement des enfants) par classe, au-delà de ce qu’impose la législation : elle doit verser le même forfait revalorisé aux écoles maternelles privées, mais sans savoir si ces écoles s’en serviront bien pour mettre eux aussi une Atsem dans chaque classe… ou faire toute autre chose de cette manne !

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Autre boîte noire : le coût réel par élève, qui sert de base au calcul du montant des forfaits. A Paris, en 2021, celui-ci s’élevait à environ 1 109 euros pour un élève de maternelle, et 954 pour l’élémentaire. A Marseille, c’était respectivement 1 507 euros et 721 euros. Dans la cité phocéenne, le collectif des écoles de Marseille, qui réunit des parents en lutte contre « l’abandon des écoles publiques au profit des écoles privées », dénonce de longue date l’opacité du financement de l’enseignement privé, et la manière dont est calculé ce forfait municipal.

A la suite d’une victoire au tribunal administratif, en 2022, la mairie de Marseille a été contrainte de revoir son calcul et de le détailler. Résultat : les parents ont fait économiser un million d’euros par an à la ville. Selon eux, la municipalité pourrait aller plus loin, en calculant au plus près les dépenses exclusivement dédiées au temps pédagogique, et ainsi économiser quatre autres millions.

« Il est extrêmement compliqué de déterminer quelle part du salaire des agents doit être incluse dans ce fonds communal, souligne Cécile, membre du collectif. A Marseille, les Atsem, par exemple, ne sont pas 100 % du temps en classe : une partie de leur temps de travail est consacrée au ménage. Tout ça rend très difficile de déterminer ce que coûte réellement l’école publique à la municipalité. Cette difficulté ouvre des brèches pour surévaluer ce qui est versé au public, et ainsi avantager le privé dans un but électoral. »

Des régions et des parents très généreux

A ces forfaits obligatoires s’ajoutent les subventions facultatives que les régions peuvent verser aux lycées. Encadrées par la loi Falloux de 1850, elles ne peuvent dépasser 10 % du budget de l’établissement hors financements publics. « On voit qu’en fonction des couleurs politiques des exécutifs locaux, certains financent beaucoup, et même de plus en plus », détaille Paul Vannier, qui indique par exemple « une hausse de 450 % en Ile-de-France » depuis 2016.

Et d’interpeller : « Qu’adviendrait-il si ce patrimoine subventionné était valorisé à l’occasion d’une vente ? Cet argent public atterrira dans les poches d’une entreprise privée ou d’une association, et donc d’intérêts privés ! »

Enfin, la contribution des parents s’élève à 22 %, pour des montants moyens autour de plusieurs centaines d’euros (entre 300 et 600 euros annuels dans le primaire à Paris), avec toutefois des variations considérables. Comptez 2 500 euros l’année au lycée Stanislas, et jusqu’à 8 500 euros à Jeannine-Manuel, l’école qui affiche l’indice de position sociale (IPS) le plus élevé de Paris (voir aussi la cartographie des 6 973 collèges français).

Une somme rondelette, d’autant que viennent s’y greffer des frais annexes, telles que les certifications en langues, les sorties ou la contribution obligatoire à l’association des parents d’élèves. En parallèle, les établissements peuvent bénéficier de dons déductibles d’impôts.

Des contrôles notoirement insuffisants

Malgré un financement public à hauteur de 73 % de leur budget, le contrôle du bon usage de cet argent (ainsi que des contributions demandées aux familles) par les établissements sous contrat ne fonctionne pas, martelait l’an dernier la Cour des comptes dans un rapport cinglant. Qu’il s’agisse de la transmission des comptes ou de leur vérification, les règles en vigueur « ne sont ni connues, ni a fortiori appliquées par les différentes parties prenantes », constataient les inspecteurs.

Sur le plan pédagogique, ces derniers relevaient que « dans les collèges ou les lycées, personne n’est chargé de vérifier globalement le projet éducatif de l’établissement en lien avec les priorités éducatives nationales », même si quelques rares inspections individuelles sont menées.

Les autorités compétentes se donnent par ailleurs rarement la peine de « vérifier qu’un professeur rémunéré par l’Etat n’enseigne pas sur son temps de service à des élèves qui sont scolarisés dans une classe hors contrat, que les emplois du temps des élèves respectent les termes du contrat, ou bien que les heures d’enseignement payées aux chefs d’établissement soient bien réalisées ».

Dans ces conditions, « rien ne permet de conclure que les fonds publics sont correctement dépensés dans les établissements », juge la Cour des comptes. Comment, alors, ne pas imaginer que des fraudes échappent à la vigilance des autorités ?

Combien d’heures détournées ?

Les cas de détournement d’heures dans l’enseignement privé, Laëtitia, enseignante en Bretagne, les connaît bien : « Dans mon collège, des heures consacrées à des activités de jardinage ont été prises sur les heures d’enseignement, et une journée pédagogique a été utilisée pour un temps de réflexion autour de l’éducation et de la religion. » Elle a récemment rejoint le collectif Stop souffrances établissements catholiques, créé par des parents d’élèves de l’institution Jeanne d’Arc, à Montrouge (Hauts de Seine) pour dénoncer les dérives qui se déroulent en leur sein. Même son de cloche du côté de Lucie, enseignante dans un lycée privé francilien :

« Il y a une vraie question sur la façon dont les chefs d’établissement utilisent la dotation horaire du rectorat. Les profs de théâtre, latin, cinéma, arts plastiques n’ont pas leur nombre d’heures : pour une option au lycée, ils devraient dispenser trois heures par semaine. Or ils n’en dispensent que deux. Qui récupère les dotations de ces heures attribuées par le rectorat ? »

Au lycée Jeanne-d’Arc, sur la base du volontariat, les élèves de première partent en pèlerinage à Lourdes durant une semaine. « Au total, ce sont cinq jours de cours qui sautent, y compris pour le tiers d’élèves qui n’y participe pas », témoigne une enseignante.

Face à ce constat, des voix s’élèvent pour limiter cette dépense, ou a minima la conditionner au respect de critères contenus dans le contrat liant l’Etat à ces établissements. En avril 2023, le sénateur PCF Pierre Ouzoulias a déposé une proposition de loi pour « autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire ». Elle devrait être présentée en mars.