Propriété intellectuelle : les dépôts de brevets progressent en France
L'Institut national de la propriété industrielle annonce avoir reçu 15.566 demandes de brevets en 2023, soit une hausse « historique » de 5,6 % sur un an. Le nombre de dépôts retrouve son niveau de 2019.
Par Les Echos
Mission accomplie pour les chercheurs et les ingénieurs tricolores. Après deux années de creux , les dépôts de brevets en France ont retrouvé leur niveau d'avant-Covid l'an dernier, en signant au passage une hausse « historique » en un an, signale l'Institut national pour la propriété intellectuelle (Inpi).
Ce dernier indique avoir reçu 15.566 demandes de brevets en 2023, un gain de 5,6 % sur un an. « Il s'agit d'un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises qui continuent à investir dans l'innovation » et d'une bonne nouvelle pour la souveraineté, estime Pascal Faure, le directeur général de l'Inpi , cité dans un communiqué.
Baisse des dépôts de marques
En baisse depuis 2020, la tendance s'est inversée l'an dernier pour les dépôts de dessins et modèles. Ils ont ainsi augmenté de 2,8 % sur un an, dépassant 5.500 demandes. Ils restent toutefois moins nombreux qu'avant 2021.
« De nouvelles dispositions portant sur les applications numériques verront le jour cette année », précise Pascal Faure, qui mène depuis plusieurs années un travail de fond auprès des start-up de la French Tech , pour les convaincre de protéger et d'éventuellement monétiser leurs innovations.
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Au niveau du palmarès de la propriété intellectuelle , Safran et Stellantis restaient en 2022 les deux entreprises qui protègent le plus leurs trouvailles R&D en France, devant le CEA, Valeo et L'Oréal, suivis par le CNRS et Renault.
L'électrification de l'automobile est en effet un sérieux vecteur de brevets, tout comme la relance du programme nucléaire et les multiples fronts de l'industrie verte.
En revanche, les demandes de dépôts de marque poursuivent leur chute. Après un pic de plus de 113.000 demandes en 2021, elles sont passées en deçà de 95.000 en 2022. Elles ont de nouveau reculé de 1,4 % entre 2022 et 2023, pour atteindre un niveau de 93.081.
Deux nouvelles indications géographiques
L'INPI rappelle l'homologation de deux indications géographiques en 2023, à savoir la pierre du Midi et les argiles du Velay. L'institut a également homologué l'indication géographique « dentelle de Calais-Caudry », ce qui porte à 17 le nombre total d'indications géographiques artisanales et industrielles depuis l'entrée en vigueur du dispositif.
Les Echos
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