Les contreparties au RSA sont renforcées par la loi « plein-emploi ». Qu’en pensez-vous ?
Sans minimiser la portée de la loi, notons qu’il demeure beaucoup d’inconnues, aussi bien réglementaires, comme les décrets à venir, qu’opérationnelles, au niveau des moyens, de l’organisation, etc. Il faut se méfier des grandes annonces qui ne sont pas toujours suivies d’effets. Par ailleurs, n’oublions pas que les allocataires du RSA étaient déjà soumis à des obligations et à des sanctions pouvant aller jusqu’à sa suppression totale. Le RSA est de moins en moins un revenu inconditionnel et cette loi brouille un peu plus la frontière entre accompagnement et contrôle. Le premier bouleversement tient dans l’obligation d’inscription à France Travail de tous les allocataires. Le second concerne les modalités d’accompagnement, avec ces quinze heures d’activité qui, à ce jour, ne sont qu’un slogan.
Cette réforme repose sur l’idée simpliste qu’on pourrait réduire les difficultés des allocataires du RSA avec un « accompagnement » plus contraignant et davantage orienté vers l’emploi. Cet argumentaire ne prend pas en compte les caractéristiques des postes disponibles, les pratiques de recrutement, la teneur des problèmes sociaux et sanitaires des allocataires.
Ouvre-t-elle la voie à davantage d’arbitraire dans les sanctions ?
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Sommaire du dossier
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- Expérimentation des 15h d’activités pour les bénéficiaires du RSA : des actions tous azimuts
- Démarches complexes, non-recours… Vers une simplification des minima sociaux ?
- RSA : « A ce jour, les quinze heures d’activité ne sont qu’un slogan »
- Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru
- Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
- RSA : comment la réforme se met en place
- Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
- Le Sénat vote pour l’individualisation de l’AAH
- « La question du non-recours est en train d’être outillée au niveau local »
- Allocation adulte handicapé : le gouvernement refuse l’individualisation de l’aide
- Une réforme des minima sociaux indissociable de l’avenir du RSA
- « Le revenu universel créerait un droit des pauvres » – Pierre Savignat
- Fusion des minimas sociaux : l’exemple anglais souligne les difficultés
Thèmes abordés