Face aux aléas climatiques, les aides de crise aux agriculteurs s'envolent

Le monde agricole est à la fois profondément en crise, les manifestations récentes à travers tout le pays et au-delà en attestent, et particulièrement soutenu par les finances publiques. Selon les chiffres du ministère de l'Agriculture, le secteur bénéficie de l'ordre de 15 milliards d'euros par an, sous forme de transferts budgétaires et d'exonérations fiscales ou sociales. A ces dépenses structurelles s'ajoutent des aides d'indemnisation et de prévention des crises qui ont considérablement augmenté ces dernières années, montre une étude du think tank I4CE qui vient d'être publiée.

D'après les données consolidées à partir des documents d'exécution budgétaire, ces dépenses, qui proviennent en quasi-totalité du ministère de l'Agriculture, ont atteint 2,1 milliards d'euros en 2022. A titre de comparaison, cela représente 20 % des subventions perçues par la France au titre de la politique agricole commune la même année. En 2013, ce type de dépenses n'excédait pas 45 millions d'euros.

Aléas climatiques et crises politiques

Les aléas couverts par ces aides sont de plusieurs ordres : aléas climatiques, maladies et ravageurs, enfin risques géopolitiques ou sanitaires, comme la guerre en Ukraine ou la pandémie de Covid. Pour les seuls aléas climatiques, le montant est passé de 2 millions d'euros en 2013 à 500 millions en 2021 (dont 410 millions d'euros liés aux forts épisodes de gel cette année-là) et 434 millions en 2022. Pour les maladies, notamment les zoonoses qui sont amplifiées par le dérèglement climatique, les aides sont passées de 26 millions à 580 millions d'euros sur la période 2013-2022.

A cette liste s'ajoutent les aléas liés aux crises politiques. Le gouvernement ne vient-il pas d'octroyer 400 millions d'euros de nouveaux crédits ces dernières semaines pour calmer la crise agricole ? Sans compter les 200 millions d'euros d'avance de trésorerie sur le gazole non routier.

Imprévisibilité budgétaire

Ces aides représentent des dépenses publiques non anticipées, et leur forte augmentation met en question la fiabilité de la planification budgétaire. « L'augmentation de ce type de dépenses est une mauvaise nouvelle pour tout le monde, aussi bien pour la puissance publique que pour les agriculteurs », estime Thomas Bonvillain, chargé de recherche à I4CE.

« Les crises, il y en aura toujours, et il faut assumer une part d'imprévisibilité budgétaire, le problème le plus grave, ce sont les montants auxquels on arrive. Des montants qui devraient encore continuer à augmenter », poursuit le chercheur. La multiplication des vagues de chaleur, des périodes de sécheresse ou encore les excès de précipitations perturbent fortement les récoltes et sont amenés à s'intensifier.

Diminuer les vulnérabilités

Une première réponse a été apportée avec la réforme de l'assurance récolte, intervenue en 2022, qui a fortement incité les agriculteurs à mieux se couvrir. Le taux de souscription étant en forte hausse, c'est le but de la réforme, les subventions à l'assurance récolte ont augmenté rapidement pour atteindre 161 millions en 2022.

Cette réforme de l'assurance récolte, saluée comme une avancée, ne doit pas conduire à faire l'impasse sur la nécessité de changer le modèle agricole pour diminuer ses vulnérabilités, souligne le rapport. Aujourd'hui, le financement public de la transition écologique de l'agriculture a certes augmenté (700 millions supplémentaires prévus en 2024 par rapport à l'année précédente), mais on peut craindre que des transferts budgétaires pour financer de futures aides de crises ne se fassent au détriment de cette transition écologique et des subventions publiques qui vont être nécessaires pour adapter les techniques agricoles.