Les chefs de service de police municipale en 10 questions

Sommaire de la fiche de droit pratique

1. Quelles sont les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ?
2. Quelles sont les missions des chefs de service de police municipale ?
3. Quelles sont les modalités d’accès à ce cadre d’emplois ?
4. Quelles sont les conditions requises pour se présenter aux concours ?
5. En quoi les épreuves du concours externe consistent-elles ?
6. Comment bénéficier de la promotion interne ?
7. Quelles sont les conditions de titularisation ?
8. Quel est le déroulement de carrière de ces agents ?
9. Quelles sont les conditions de détachement et d’intégration directe ?
10. Quel est leur traitement indiciaire ?

01 – Quelles sont les caractéristiques du cadre d’emplois des chefs de service de PM ?

Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale relève de la catégorie B et se trouve soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de la catégorie B de la fonction publique territoriale (décret du 22 mars 2010).

Il comprend trois grades :

• chef de service de police municipale,
• chef de service de police municipale principal de 2e classe
• et, grade le plus élevé, chef de service de police municipale principal de 1re classe.

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