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Contre l’avis du gouvernement, les députés votent pour des prix planchers visant à garantir « un revenu digne aux agriculteurs »

Une proposition de loi déposée par la députée écologiste Marie Pochon a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle prévoit qu’aucun prix ne soit inférieur au coût de revient, incluant une rémunération de l’exploitant à hauteur de deux smic.

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Publié le 05 avril 2024 à 09h32, modifié le 05 avril 2024 à 12h17

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La députée écologiste Marie Pochon, à l’Assemblée nationale, à Paris, le 4 avril 2024.

Emmanuel Macron en avait fait l’annonce surprise, lors de l’inauguration chahutée du Salon de l’agriculture, à Paris, samedi 24 février, en pleine colère agricole. Il s’était engagé à la création de « prix planchers » pour mieux rémunérer les agriculteurs. Finalement, un texte, en faveur de ces fameux prix planchers, visant à garantir « un revenu digne aux agriculteurs », porté par les écologistes dans leur « niche » parlementaire, a été voté, en première lecture, jeudi 4 avril, à l’Assemblée nationale.

Il a été adopté, à 23 heures, après cinq heures de débats, par 89 voix contre 66. La gauche a voté pour, le Rassemblement national s’est abstenu, les députés des Républicains étaient absents pour le vote. Quant à la majorité gouvernementale, elle a voté contre. Présente en séance, la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture, Agnès Pannier-Runacher, a rejeté le dispositif jugé « inopérant », même si le gouvernement « partage pleinement [sa] préoccupation » quant au revenu des agriculteurs, a-t-elle affirmé.

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) : adoptée avec 57,42 % des suffrages
Cet hémicycle et les barres représentent le vote à l'Assemblée nationale, le 4 avril 2024, des 168 députés qui ont pris part au vote sur 577.
Couleurs adaptées aux daltoniens
pour (89)
× contre (66)
abstentions (13)
n'ont pas pris part au vote (408)

« La piste conduisant à des prix administrés doit être écartée » car ce n’est pas le gouvernement qui « peut déterminer le prix pour un secteur économique », a-t-elle estimé. De plus, « l’instauration d’un prix minimal, qui, par définition, ne s’appliquerait qu’à la production nationale, pourrait favoriser les produits importés au détriment de nos agriculteurs », a-t-elle souligné, selon l’AFP.

Un vif débat

Le projet de loi porté par la députée écologiste de la Drôme, Marie Pochon, propose à chaque filière d’estimer tous les quatre mois les coûts de production agricole. Ces coûts incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur de deux fois le salaire minimum. Le prix minimal d’achat des produits agricoles, qui ne peut être inférieur aux coûts de production, est fixé en conférence publique. En cas de non-accord, le médiateur des relations commerciales remet un compte rendu des négociations aux ministres chargés in fine d’arrêter un prix minimal.

Cette mesure avait déjà été présentée dans un texte déposé par La France insoumise en novembre et rejeté de peu par l’Assemblée. C’est donc le président de la République qui avait relancé un vif débat sur les prix planchers, fin février, accédant à une demande du syndicat agricole de la Confédération paysanne. Bruno Le Maire avait, dans la foulée, défendu la proposition présidentielle, en spécifiant : « Le prix plancher n’est pas un prix unifié. Je ne vois pas pourquoi le monde agricole serait le seul à vendre à perte. C’est injuste moralement et inefficace économiquement. »

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