La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) l'avait prévu. Le décret créant l'Observatoire des ENR et de la biodiversité est paru au Journal officiel du 7 avril, avec près d'un mois de retard par rapport à l'échéance limite inscrite dans la loi.

Le texte assigne deux missions à cet observatoire :

• la synthèse des connaissances disponibles au travers des études et données existantes sur les incidences des ENR terrestres sur la biodiversité, les sols et les paysages, ainsi que sur l'efficacité des dispositifs d'évitement, de réduction, ou de compensation (ERC) accompagnant le développement de ces énergies. Cette synthèse doit être réalisée à partir de la littérature scientifique et en se basant sur les données de suivi des parcs de production d'ENR issues des dossiers de demande d'autorisation environnementale et des dispositions réglementaires applicables aux parcs éoliens au titre de la législation des installations classées, ainsi que sur les retours d'expérience ;
• la diffusion auprès du public et des parties prenantes de l'ensemble de ces informations.

L'Observatoire est mis en œuvre conjointement par l'Office français de la biodiversité (OFB) et l'Agence de la transition écologique (Ademe) sous le pilotage des ministres chargés de l'Énergie et de l'Environnement. Son comité stratégique, coprésidé par ces derniers et associant les deux établissements publics et des représentants des services déconcentrés de l'État, doit organiser une fois par an une assemblée de parties prenantes afin de leur présenter les travaux de l'observatoire. Même si le décret prévoit que ces dernières puissent être associées à l'élaboration et au suivi de son programme de travail, la gouvernance de l'observatoire reste exclusivement aux mains de l'État et de ses établissements publics. Ce qui ne va pas dans le sens de l'une des préconisations de France Nature Environnement (FNE) pour le rendre réellement opérationnel. « La gouvernance de l'observatoire doit être ouverte aux scientifiques, seuls garants de l'objectivation des impacts et des bonnes pratiques qui sont à développer », plaidait en juin 2023 la fédération d'associations de protection de la nature.