Education : douze maires de Seine-Saint-Denis veulent mettre en demeure l'Etat

L'Etat est il responsable d'un trouble à l'ordre public en Seine-Saint-Denis ? Ce 2 avril, 12 maires de gauche du département (Romainville, Bagnolet, Bobigny, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Sevran et Stains) ont annoncé qu'ils allaient signer un arrêté municipal mettant en demeure l'Etat d'améliorer en urgence l'état de l'Education nationale dans leurs communes. Ils estiment que la situation dégradée de l'école publique y porte atteinte à la dignité humaine, et donc à l'ordre public.

Ces arrêtés s'affichent comme un soutien à la mobilisation du corps enseignant dans le département. Depuis un mois, les personnels éducatifs du département se mobilisent pour obtenir plus de moyens, réclamant un plan d'urgence pour combler, selon eux, un manque de 5.000 enseignants, 2.200 accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) ou encore 175 conseillers principaux d'éducation en Seine-Saint-Denis.

Un « trouble à l'ordre public »

« Alors que les vacances scolaires débutent à la fin de la semaine, nous ne voulions pas que le mouvement s'essouffle. Nous espérons que notre action lui donnera une nouvelle notoriété, si ce n'est une décision de justice favorable », explique François Dechy, maire (divers gauche) de Romainville, à l'origine de ces arrêtés.

Concrètement, les élus s'appuient sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 dit « commune de Morsang-sur-Orge ». En 1991, le maire de cette petite commune de l'Essonne avait pris un arrêté afin d'empêcher un concours de lancer de nains dans l'une des discothèques locales. D'abord retoqué, l'arrêté avait été confirmé quatre ans plus tard par la plus haute juridiction administrative du pays, qui avait alors consacré « le respect de la dignité de la personne humaine » comme « une des composantes de l'ordre public », et donc faisant partie des pouvoirs de police du maire.

Or, l'éducation, selon l'Unesco, est justement l'une des composantes de la dignité humaine. « Ce qui nous permet de prendre acte que l'Etat, par le manque de moyens mis dans l'éducation dans nos villes, est l'auteur d'un trouble à l'ordre public », assure François Dechy. Chaque commune a signé un arrêté enjoingnant donc à l'Etat de combler ses besoins. A Romainville par exemple, ce sont 32 postes d'enseignants, 3 de psychologues scolaires ou encore 40 d'AESH supplémentaires qui sont demandés.

Et alors que les difficultés de recrutement sont souvent évoquées pour expliquer le manque des personnels éducatifs dans le département, il demande également à l'Etat de « mettre en oeuvre les moyens nécessaires au recrutement, à l'attractivité salariale et à la formation tout au long de la vie des professeurs ». Une astreinte de 500 euros par jour de retard avant la mise en oeuvre de ce plan est par ailleurs demandée.

La préfecture va défèrer les arrêtés

De son côté, Jacques Witkowski, préfet de la Seine-Saint-Denis promet de déférer l'ensemble des arrêtés en référé, estimant qu'ils sont une « action politique de manipulation ». « Ils ne tiennent pas, déjà car personne ne peut contraindre le budget de l'Etat, décidé par le Parlement, et d'autre part rien ne prouve que l'Education nationale soit indigne dans le département, bien au contraire », indique le préfet aux « Echos ».

Il assure en effet que le territoire est, depuis le plan Etat plus fort en Seine-Saint-Denis mis en place en 2018, mieux doté que le reste du pays. « Toutes les classes du département ont été dédoublées, et nous avons en moyenne 19,8 élèves par classe, contre 21,5 au niveau national », rappelle le préfet.

S'il admet que les recrutements restent compliqués, il tient à rappeler que les professeurs, comme les autres fonctionnaires d'Etat, perçoivent désormais progressivement une prime de 12.000 euros pour cinq années consécutives d'exercice en Seine-Saint-Denis. « Grâce à cela, le nombre de départs a déjà diminué d'environ 5 % », assure-t-il.