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12 avril 2024 · n° 94
En 2022, l’emploi augmente de 0,3 % dans l’ensemble de la fonction publique L'emploi dans la fonction publique - année 2022
Jusqu’au millésime 2021, le Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) était principalement alimenté par les fichiers mensuels de paie pour les agents relevant de la fonction publique de l’État (FPE), par le recensement des agents de l’État (RAE) pour les militaires des armées, et par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour les agents relevant de la fonction publique territoriale (FPT), de la fonction publique hospitalière (FPH) et d’une partie de la FPE. En outre, depuis 2017, une part croissante des données du Siasp provenait des déclarations sociales nominatives (DSN), en substitution des autres sources.
En 2022, conformément au Ouvrir dans un nouvel ongletdécret 2016-611 du 18 mai 2016, la quasi-totalité des employeurs de la fonction publique ont basculé leur système de déclaration en DSN. Les employeurs ont à cette occasion pu revoir leurs systèmes d’informations et de déclarations, et donc modifier potentiellement leur comportement déclaratif. Dans ce contexte de changement de sources d’informations, l’Insee a engagé une refonte des traitements statistiques réalisés sur l’emploi et les rémunérations des agents de la fonction publique, et en a ajusté les concepts. Du fait de ces changements déclaratifs, applicatifs et de concepts, les résultats publiés en niveau dans cette publication ne sont pas totalement comparables à ceux des publications réalisées sur les millésimes antérieurs. Les données du millésime 2021 ont cependant été recalculées afin de présenter des évolutions annuelles cohérentes et homogènes entre les millésimes 2021 et 2022.
Au total, le nombre d’agents y compris contrats aidés dans les trois versants de la fonction publique est ainsi de 5 706,5 milliers en 2021 dans cette publication, contre 5 716,9 milliers dans la publication précédente. Cette faible différence au total recouvre des variations plus importantes par versant de la fonction publique.
Le principal changement conceptuel lié à cette refonte est la prise en compte de la multi-activité dans les secteurs public et privé. Ce changement permet de ne plus comptabiliser dans les effectifs de la fonction publique les agents qui travaillent principalement dans le privé. Dans les publications précédentes en effet, pour des raisons techniques liées aux sources des données, le poste principal au 31 décembre d’un agent était déterminé parmi les postes actifs non annexes occupés au 31 décembre dans le secteur public uniquement. À partir de cette publication, du fait de la bascule de la quasi-totalité des employeurs de la fonction publique vers la DSN, le poste principal au 31 décembre d’un agent est désormais déterminé parmi les postes actifs non annexes occupés au 31 décembre à la fois dans le secteur public et dans le secteur privé. Ainsi, en 2022, environ 30 500 agents occupaient au moins deux postes actifs non annexes au 31 décembre, l’un dans le secteur public et l’autre dans le secteur privé, tels que le poste occupé dans le secteur privé était plus rémunérateur que celui dans le secteur public. Les postes occupés par ces agents dans le secteur public ne sont dès lors pas comptabilisés dans cette publication.
Fin 2022, la fonction publique emploie 5 723,8 milliers d’agents (y compris contrats aidés), soit 17 300 de plus qu’un an auparavant (+0,3 %). Cette hausse s’inscrit dans la continuité de la croissance modérée de l’emploi dans la fonction publique depuis 2019 (notamment +0,4 % en 2021). Après une nette hausse en 2021, le nombre de contrats aidés s’est replié en 2022 dans les trois versants de la fonction publique. Au total, 29 900 agents ont ce statut fin 2022, soit 11 000 de moins qu’en 2021. Les effectifs hors contrats aidés ont en revanche légèrement accéléré en 2022 : +28 300 agents, soit +0,5 %, après +0,3 % en 2021.
Dans la fonction publique de l’État, l’emploi a augmenté de 22 200 agents en 2022 (soit +0,9 %) après une quasi-stabilité en 2021 (-0,1 %). L’emploi a nettement augmenté dans les établissements publics (+2,8 %), cette hausse étant principalement portée par les contractuels. Dans les ministères, l’emploi a modérément augmenté (+6 400 agents, soit +0,3 %), principalement du fait d’une hausse des effectifs dans les ministères chargés de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Dans la fonction publique territoriale, l’emploi y compris contrats aidés s’est légèrement replié (-4 200 agents soit -0,2 %) après une hausse en 2021 (+0,9 %). Cette baisse en 2022 est principalement portée par les contrats aidés (-8 700 agents). Hors contrats aidés, l’emploi a légèrement augmenté (+4 500 agents, soit +0,2 %). L’emploi y compris contrats aidés a modérément baissé dans le secteur communal (-0,3 %) mais a légèrement augmenté dans les régions et départements (+0,2 %).
Dans la fonction publique hospitalière, l’emploi s’est quasi stabilisé en 2022 (-700 agents, soit -0,1 %), après +0,5 % en 2021. Le nombre d’agents dans les établissements médico-sociaux a baissé (-0,4 %), du fait d’un fort repli des contrats aidés. L’emploi dans les hôpitaux s’est stabilisé, après une hausse de +0,7 % en 2021.
tableauEffectifs par versant de la fonction publique
| Effectifs au 31 décembre (1) | Niveaux (en milliers) | Évolution (en %) | ||
|---|---|---|---|---|
| 2022 (p) | 2020-2021 | 2021-2022 (p) | ||
| Fonction publique de l’État (FPE) | Ensemble y c. contrats aidés | 2 546,6 | -0,1 | 0,9 |
| hors contrats aidés | 2 542,9 | -0,1 | 0,9 | |
| Fonction publique territoriale (FPT) | Ensemble y c. contrats aidés | 1 961,5 | 0,9 | -0,2 |
| hors contrats aidés | 1 937,2 | 0,6 | 0,2 | |
| Fonction publique hospitalière (FPH) | Ensemble y c. contrats aidés | 1 215,7 | 0,5 | -0,1 |
| hors contrats aidés | 1 213,8 | 0,5 | 0,1 | |
| Ensemble de la fonction publique | Ensemble y c. contrats aidés | 5 723,8 | 0,4 | 0,3 |
| hors contrats aidés | 5 693,9 | 0,3 | 0,5 | |
- (p) : données provisoires
- (1) : postes principaux au 31 décembre
- Champ : France, hors Mayotte
- Sources : Insee, Système d'information sur les agents des services publics (Siasp)
tableauEffectifs par versant et par type d’employeur
| Effectifs au 31 décembre (1) | Niveaux (en milliers) | Évolution (en %) | |
|---|---|---|---|
| 2022 (p) | 2021-2022 (p) | ||
| y c. contrats aidés | y c. contrats aidés | hors contrats aidés | |
| Fonction publique de l’État (FPE) | |||
| Ministères | 1 973,5 | 0,3 | 0,3 |
| Établissements publics à caractère administratif (EPCA) | 573,1 | 2,8 | 2,9 |
| Fonction publique territoriale (FPT) | |||
| Régions et départements | 450,1 | 0,2 | 0,3 |
| Secteur communal (2) | 1 511,4 | -0,3 | 0,2 |
| Fonction publique hospitalière (FPH) | |||
| Hôpitaux | 1 056,1 | 0,0 | 0,1 |
| Établissements médico-sociaux (3) | 159,6 | -0,4 | 0,4 |
- (p) : données provisoires
- (1) : postes principaux au 31 décembre
- (2) : y compris EPCI à fiscalité propre, syndicats, métropole de Lyon et métropole du Grand Paris, établissements publics territoriaux, caisses de crédit municipal, régies et établissements publics à caractère administratif (EPCA) locaux
- (3) : y compris établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autonomes de la FPH
- Champ : France, hors Mayotte
- Sources : Insee, Système d'information sur les agents des services publics (Siasp)
Pour en savoir plus
Le Système d’information sur les agents des services publics (Siasp), produit par l’Insee depuis le millésime 2009, recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique.
Il décrit pour chaque agent la nature de l'emploi, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d’heures travaillées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Il intègre des concepts et variables caractéristiques de la fonction publique, liés notamment au statut de l’agent ou à son mode de rémunération (corps, grade, indice, etc.). Il vise à assurer la cohérence des concepts en matière de conditions d’emploi et de revenus pour les trois versants de la fonction publique, ainsi qu’avec le secteur privé. Reposant sur des données individuelles, il permet notamment de traiter de la multi-activité et d’alimenter les bases et panels Tous salariés. Les agents des établissements médico-sociaux dont le lieu de travail est rattaché à un centre hospitalier et indifférencié de celui des autres agents du centre hospitalier sont comptabilisés dans les effectifs des hôpitaux.
Le périmètre de la fonction publique est constitué des personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Le tracé de chacun des versants (FPE, FPT et FPH) s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l’employeur. Les définitions, concepts et périmètres relatifs aux agents des trois versants de la fonction publique sont précisés dans la rubrique Siasp de « Sources et Méthodes » sur insee.fr.
Défintition
Le poste principal au 31 décembre d’un agent est le poste actif non annexe qu’il occupe à cette date (le plus rémunérateur étant choisi s’il en occupe plusieurs). Un poste est actif s’il donne lieu à une rémunération d’activité, et non annexe si le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont suffisants.
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation. Les contrats aidés ne comprennent pas les contrats d’apprentissage.
Pour en savoir plus
Le Système d’information sur les agents des services publics (Siasp), produit par l’Insee depuis le millésime 2009, recense les données sur l’emploi et les rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique.
Il décrit pour chaque agent la nature de l'emploi, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d’heures travaillées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Il intègre des concepts et variables caractéristiques de la fonction publique, liés notamment au statut de l’agent ou à son mode de rémunération (corps, grade, indice, etc.). Il vise à assurer la cohérence des concepts en matière de conditions d’emploi et de revenus pour les trois versants de la fonction publique, ainsi qu’avec le secteur privé. Reposant sur des données individuelles, il permet notamment de traiter de la multi-activité et d’alimenter les bases et panels Tous salariés. Les agents des établissements médico-sociaux dont le lieu de travail est rattaché à un centre hospitalier et indifférencié de celui des autres agents du centre hospitalier sont comptabilisés dans les effectifs des hôpitaux.
Le périmètre de la fonction publique est constitué des personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Le tracé de chacun des versants (FPE, FPT et FPH) s’appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l’employeur. Les définitions, concepts et périmètres relatifs aux agents des trois versants de la fonction publique sont précisés dans la rubrique Siasp de « Sources et Méthodes » sur insee.fr.
Défintition
Le poste principal au 31 décembre d’un agent est le poste actif non annexe qu’il occupe à cette date (le plus rémunérateur étant choisi s’il en occupe plusieurs). Un poste est actif s’il donne lieu à une rémunération d’activité, et non annexe si le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont suffisants.
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation. Les contrats aidés ne comprennent pas les contrats d’apprentissage.