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Argent public

Enseignement privé : les collectivités appelées à davantage contrôler et conditionner leurs subventions

Publié le 04/04/2024 • Par Michèle Foin • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu experts finances, France

ARGENT-ASSOCIATION-SUBVENTION-DEMANDE SUBVENTION
D.R.
Dans leur rapport sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (RE) encouragent les collectivités territoriales à mieux contrôler leurs subventions et à les conditionner à l’atteinte d’objectifs sociaux.

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Cet article fait partie du dossier

La mixité scolaire, un sujet à risques

L’enseignement privé sous contrat (1) est régulièrement accusé de renforcer la ségrégation sociale et scolaire, alors qu’il est financé à 75% par des deniers publics. Mais connait-on réellement les sommes engagées pour le secteur privé sous contrat ? Les contrôles budgétaires sont-ils suffisamment fréquents pour garantir la bonne utilisation des finances publiques ? Dans quelle mesure ces établissements participe-t-ils aux services publics de l’éducation ? C’est ce qu’ont voulu mesurer les députés, Paul Vannier, député (LFI) du Val-d’Oise, et Christopher Weissberg, député (RE) des Français établis hors de France, lors de leur mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat. Un sujet explosif. Leur rapport d’information (2), fruit de six mois de ...

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La mixité scolaire, un sujet à risques

Sommaire du dossier

  1. « Il faut une forte motivation politique pour s’occuper de carte scolaire »
  2. Enseignement privé : les collectivités appelées à davantage contrôler et conditionner leurs subventions
  3. L’enseignement catholique en appelle aux communes pour l’aider à renforcer la mixité
  4. Nicole Belloubet promet un renforcement des contrôles des établissements privés
  5. Lycées : le clivage public/privé, au cœur de la ségrégation scolaire
  6. « Intervenir sur l’école, c’est renforcer l’attractivité du quartier »
  7. Mixité scolaire : à Nîmes, un travail en commun entre le département, la ville et le rectorat
  8. L’impossible mixité
  9. Mixité scolaire : les acteurs locaux dénoncent l’inertie de l’Etat
  10. La difficile équation de la mixité scolaire
  11. La mixité sociale améliore le climat scolaire mais n’a pas d’effet sur les résultats
  12. L’indice de position sociale et la réussite au brevet des collèges sont fortement corrélés
  13. Dans le privé comme dans le public, l’Etat se défausse sur les collectivités pour organiser la mixité sociale
  14. L’Etat laisse la mixité sociale et scolaire au « bon vouloir » des collectivités
  15. Pap Ndiaye : « Plus on écoute ce que les élus ont à dire, mieux c’est pour l’Education nationale »
  16. Ségrégation scolaire : ce que révèle l’indice de position sociale (IPS)
  17. Devant les sénateurs, Pap Ndiaye esquisse ses mesures pour favoriser la mixité scolaire
  18. Les indices de position sociale des écoles et des collèges attisent la colère
  19. Indice de position sociale : un lycée à deux vitesses
  20. L’indice de position sociale des collèges et des classes de CM2, une donnée communicable
  21. « La cour des miracles » : la mixité sociale du rêve à la réalité
  22. Ségrégation scolaire : « Nous disposons d’une photographie des secteurs scolaires concernés »
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