Il est rare qu’une simple correction, portée à la main d’un coup de crayon, ait du sens pour toute une profession. « Sur l’en-tête du certificat de décès, vous penserez bien à rayer la mention médecin pour apposer, à la place, votre fonction : infirmier diplômé d’Etat. »
Délivrée par la docteure Claire Morgand, médecin généraliste qui, à la demande de l’agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France, ce mardi 12 mars, a endossé le rôle de formatrice à l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Bichat-Claude-Bernard (Assistance publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP), la consigne fait naître quelques sourires parmi les 76 participants installés dans l’amphithéâtre A. Puis 76 mains saisissent un stylo et 76 ratures sont portées sur autant de photocopies A4 d’un certificat de décès, encore vierge.
Inscrite dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, une expérimentation autorise les infirmiers à signer ces certificats en lieu et place des médecins, quand ceux-ci ne sont pas disponibles.
« Partage de compétences » : ces trois mots, dont le gouvernement a fait un levier dans la lutte contre les déserts médicaux, sont en train de prendre corps. Doucement : il aura fallu vaincre « certains freins » parmi les soignants, concède-t-on au ministère de la santé, et patienter près d’un an pour que les textes d’application de l’expérimentation soient publiés en décembre 2023.
Doucement mais sûrement : six régions se sont portées volontaires – l’Ile-de-France, donc, le Centre-Val de Loire, l’Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de-France, La Réunion et l’Occitanie. Avant une généralisation promise à tout le territoire, sans que la procédure soit soumise à l’« indisponibilité » d’un médecin. C’est en tout cas l’engagement pris par le ministre délégué à la santé, Frédéric Valletoux, qui a fait inscrire la mesure dans la loi sur l’accès aux soins qu’il a portée cet hiver.
Il reste à attendre la publication – en avril, promet-on au ministère de la santé – du nouveau décret. « Dans un système de soins en tension, l’objectif est de faire beaucoup plus confiance à un nombre plus important de professionnels de santé, défend le ministre. Pour mieux accompagner les Français, tout en veillant à ce que chacun reste dans son rôle, chacun à sa place. »
« Vaincre la peur de l’erreur »
C’est bien cet enjeu de place et, à travers lui, celui des compétences requises, qui préoccupe les intéressés dans les rangées de l’amphithéâtre. Ces infirmières et infirmiers volontaires ont, pour trois demi-journées – le temps de la formation –, délaissé leur terrain d’exercice quotidien, en hospitalisation à domicile ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) francilien, pour revenir s’asseoir sur les bancs de l’école.
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