La pression de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) sur le gouvernement porte de nouveau ses fruits. Très attendu par ce syndicat agricole, mais aussi par les énergéticiens du pays, un décret, publié mardi 9 avril au Journal officiel, donne désormais un cadre au développement de l’énergie photovoltaïque sur les terres agricoles, pratique connue sous le vocable d’« agrivoltaïsme ». Les négociations entre l’administration, les énergéticiens et le monde agricole pour faire cohabiter production alimentaire et électricité solaire ont duré plus d’un an.
En effet, la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été promulguée en mars 2023. Elle dispose qu’un projet électrique d’agrivoltaïsme doit garantir une production agricole significative et un revenu durable, et apporter au moins l’un des services suivants : amélioration du potentiel agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal.
Le décret distingue deux démarches. Celle de l’énergie photovoltaïque au sol, qui ne pourra se développer que sur des terres incultes ou non cultivées depuis au moins dix ans. Ces espaces seront référencés par les chambres d’agriculture grâce à des « documents cadres ». Et celle de l’agrivoltaïsme à proprement parler, qui doit combiner production agricole et production d’énergie sur un même terrain.
« Un premier pas »
Le texte précise que le rendement agricole doit être maintenu pour l’ensemble de l’installation agrivoltaïque. Dans le cas des cultures, par exemple, la production doit être au moins égale à 90 % de celle observée dans une parcelle témoin. Pour l’élevage, la comparaison semble plus aléatoire. En outre, une limite de 40 % de taux de couverture des sols par les installations agrivoltaïques est posée, afin de circonscrire les risques de baisse des rendements. Mais ce taux peut être modifié en fonction de l’installation. Le maintien de la production agricole est censé être contrôlé et mesuré grâce à différents moyens par les directions départementales des territoires.
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