Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

santé

Maisons de sport-santé : les règles de formation et de diplôme des intervenants seront-elles revues ?

Publié le 19/03/2025 • Par Léna Jabre • dans : Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles, Veille juridique acteurs du sport

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Les maisons sport-santé jouent un rôle déterminant s’agissant du sport-santé. Véritable acteur pivot dans les territoires, la ministre a la volonté de consolider ce réseau précieux pour amplifier les orientations et accompagner le plus grand nombre de personnes fragilisées à se tourner vers la pratique physique adaptée.

Les maisons sport-santé sont des structures habilitées par l’État (article L. 1173-1 du code la santé publique). Elles doivent se conformer à un cahier des charges précis, tel que prévu par le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 et l’arrêté du 25 avril 2023.

Sur le sujet de l’encadrement des activités, l’arrêté du 25 avril 2023 précise que « la composition et l’effectif du personnel sont adaptés à l’activité prévisionnelle de la maison sport-santé et aux besoins locaux. Les besoins sont identifiés par la structure et validés par l’ARS et la DRAJES. Pour assurer un accueil et une prise en charge pluridisciplinaire, l’équipe doit comprendre, en fonction des services proposés par la maison sport-santé, des intervenants qualifiés des secteurs de la santé, du social et/ou de l’activité physique et sportive et de l’activité physique adaptée. (…) La maison sport-santé respecte la réglementation relative aux champs d’intervention des professionnels mobilisés dans le cadre du déploiement de ses missions, aux qualifications et aux compétences des intervenants en particulier pour la réalisation des bilans d’évaluation de la condition physique et motivationnel et pour la dispensation de l’activité physique adaptée ».

S’agissant des activités physiques et sportives, le niveau d’encadrement des personnes qui interviennent dans ces structures relève du code du sport. Les prérogatives des éducateurs sportifs mentionnées sur leur carte professionnelle doivent être en adéquation avec les activités physiques qu’ils proposent et encadrent.

Ainsi, l’habilitation, conditionnée au respect des conditions susmentionnées, définit un cadre et des conditions d’exercices stricts, dont le respect est contrôlé par les DRAJES et les ARS. Ce cadre permet d’éviter « l’exercice de sport-santé sauvage » dans les maisons sport-santé.

En l’état actuel, le champ d’activité « sport-santé » est couvert qu’il s’agisse de mettre en activité des personnes sédentaires ou de prendre en charge thérapeutique des malades. Aucune évolution du code du sport n’est donc envisagée pour donner des prérogatives nouvelles aux professionnels du sport.

Néanmoins, soucieux de garantir le niveau de qualité des interventions, le ministère chargé des sports pilote actuellement une expérimentation visant à élaborer en 2025 une certification complémentaire. Celle-ci est pensée à destination des éducateurs sportifs professionnels, dont l’objet est d’élever ou d’actualiser leurs compétences en sport-santé. Un travail d’articulation sera mené avec, notamment, les différentes fédérations qui proposent des parcours de formation par ailleurs.

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Maisons de sport-santé : les règles de formation et de diplôme des intervenants seront-elles revues ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement