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Titre : La loi sur le "plein emploi" promulguée Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 19/12/2023 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : département ; dispositif d'accueil d'information et d'orientation ; France travail ; politique de l'emploi ; rsa Mots-clés libres : France Travail contrat d'engagement Résumé : "Réseau pour l'emploi", France Travail, nouveau "contrat d'engagement" pour les demandeurs d'emploi... la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a été promulguée quelques jours après la validation du Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117974 Documents numériques associés
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