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Les modalités de financement des centres de formation des apprentis (CFA)
inspection générale des finances 07/2023, 37 p.
Titre : Les modalités de financement des centres de formation des apprentis (CFA) Type de document : Rapport/synthèse Editeur : inspection générale des finances Date publication : 07/2023 Importance : 37 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : apprentissage ; CFA Résumé : Suite au développement de l’apprentissage et au creusement du déficit de France compétences (- 546 M€ en 20221) malgré les dotations financières exceptionnelles allouées par l’État, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont été missionnées pour réaliser une revue de dépenses sur le financement des Centres de formation des apprentis (CFA).
À moyen terme, la mission propose deux scénarios de réforme avec pour objectifs communs de responsabiliser les branches en les amenant à internaliser la contrainte de soutenabilité budgétaire globale et de clarifier le rôle respectif des acteurs.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116178 Documents numériques associés
Les modalités de financement des CFAURLLa scolarisation des enfants en situation de handicap
Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) 04/2022, 49 p.
Titre : La scolarisation des enfants en situation de handicap Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) Date publication : 04/2022 Autre Editeur : inspection générale des finances Importance : 49 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : accompagnant d'élève en situation de handicap ; scolarité en milieu ordinaire Résumé : Le rapport d’inspection générale analyse l’évolution de la demande d’accompagnement humain pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH) en milieu ordinaire dans l’enseignement public et privé sous contrat, en vue de disposer d’une vision prospective des besoins à venir.Il interroge également les modalités et enjeux de recrutement et de gestion des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), ainsi que les questions nouvelles soulevées notamment par la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020, relative à la responsabilité de l’accompagnement sur le temps non scolaire. Note de contenu : Introduction
1. Le droit à l'instruction reconnu aux élèves en situation de handicap (ESH) se traduit notamment par la mise en oeuvre d'une aide humaine assurée par des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dont les effectifs ont augmenté de plus de 50 % depuis 2017
2. Au carrefour des relations entre l'état et les collectivités territoriales, la mise en oeuvre de l'accompagnement humains se caractérise par une complexité qui obère tout pilotage d'ensemble
3. Le droit à l'instruction reconnu au ESH ne saurait se limiter au seu accompagnement humain et doit être l'occasion d'initier une réflexion d'ensemble sur l'école inclusive
4. liste des propositionsPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=112516 Documents numériques associés
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