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Etude annuelle 2024 : la souveraineté
Conseil d'EtatLa documentation française 04/09/2024
Titre : Etude annuelle 2024 : la souveraineté Type de document : Rapport/synthèse Auteurs : Conseil d'Etat, Auteur Editeur : La documentation française Date publication : 04/09/2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : défense nationale ; droit international ; droit public ; politique de l'éducation ; politique économique ; politique et administration du système éducatif ; Union européenne Note de contenu : PREMIÈRE PARTIE La souveraineté, une notion juridique fondamentale toujours d'actualité
1.1. La souveraineté, concept fondateur des États modernes
1.1.1. Aux origines de la notion : un concept juridique légitimant l'existence et la puissance des États modernes
1.1.2. Une notion qui s'est imposée
1.2. La souveraineté nationale, pilier de l'ordre constitutionnel contemporain en France
1.2.1. La souveraineté nationale appartient au peuple
1.2.2. La souveraineté nationale fonde l'action de l'État
1.3. La souveraineté des États dans l'ordre international
1.3.1. La souveraineté en droit international : un attribut de l'État dans sa relation avec les autres
1.3.2. La souveraineté dans le cadre européen
1.3.3. La souveraineté française dans le cadre international
DEUXIÈME PARTIE Les "souverainetés" : l'exercice de la souveraineté aux défis du monde actuel
2.1. Les "souverainetés" à l'épreuve d'un monde d'interdépendances et de tensions
2.1.1. Dépendances et "souverainetés"
2.1.2. La souveraineté à l'épreuve des rapports de force : l'affrontement des souverainetés
2.1.3. Une souveraineté à l'épreuve des défis globaux
2.2. Les paradoxes de la notion de souveraineté dans le cadre européen
2.2.1. Une construction européenne qui contribue au renforcement d'une puissance commune
2.2.2. La construction européenne développe des interdépendances étroites entre ses membres dont les conséquences sont parfois mal admises
2.2.3. Une désaffection envers l'Europe sur fond d'attentes contradictoires
2.3. Le peuple souverain face aux doutes
2.3.1. Un système démocratique en crise
2.3.2. La souveraineté nationale en question
2.3.3. Un effritement du corps social
TROISIÈME PARTIE Renouveler les conditions d'exercice de la souveraineté
3.1. Renforcer la citoyenneté et le fonctionnement des institutions pour un exercice plein de la souveraineté nationale
3.1.1. Des citoyens pleinement acteurs de la souveraineté
3.1.2. Des pouvoirs publics au service de la souveraineté
3.2. Mieux articuler la souveraineté et l'appartenance
3.2.1. Veiller à un exercice plus pertinent des compétences attribuées au niveau européen
3.2.2. Mieux articuler l'exercice de la souveraineté au niveau national et au niveau de l'Union
3.2.3. Et pour éclairer le débat
3.3. Face aux défis globaux : conforter les leviers d'exercice de la souveraineté
3.3.1. Choisir nos dépendances et nos interdépendances
3.3.2. Répondre aux défis globaux
Conclusion
Propositions
Liste des encadrés, tableaux et graphiques
Cycle de conférences du Conseil d'État sur la souveraineté
Annexes
Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées
Annexe 2 : Groupe de contact et Comité d'orientation
Annexe 3 : La place de la notion de souveraineté dans les Constitutions françaises successives
Annexe 4 : Référendum du 21 octobre 1945
Annexe 5 : La pratique référendaire en France depuis 1958
Annexe 6 : Dossier du participantPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121839 Documents numériques associés
Accès en ligne sous réserveURLPêche : Bruxelles dresse un état des lieux contrasté et consulte sur l'année 2025
Actu Environnement, 10/06/2024
Titre : Pêche : Bruxelles dresse un état des lieux contrasté et consulte sur l'année 2025 Type de document : Article Editeur : Actu Environnement Date publication : 10/06/2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : analyse de l'activité économique ; droit communautaire ; droit maritime ; pêche Résumé : Onze ans après l'adoption de l'actuelle Politique commune de la pêche (PCP), l'état des stocks de pêche en Union européenne reste contrasté. Le 7 juin, la Commission en a rendu son rapport annuel. Si elle constate une « diminution des stocks surexploités », elle atteste néanmoins de certaines disparités. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120538 Documents numériques associés
Accès en ligne (sous réserve)URLLes métiers du droit
Onisep Département Ressources éditoriales transmédiaOnisep 06/2024, 136 p.
Titre : Les métiers du droit Type de document : Produit Onisep réalisé Auteurs : Onisep Département Ressources éditoriales transmédia, Auteur Editeur : Onisep Date publication : 06/2024 Collection : Parcours num. 186 Importance : 136 p. ISBN : 978-2-273-01686-5 Prix : 12 Remplace : Cette publication remplace "Les métiers du droit" (Parcours, n°186 - 2020) Descripteurs : assurances ; capacité en droit ; droit ; droit administratif ; droit civil ; droit commercial ; droit de la propriété industrielle ; droit de la propriété intellectuelle ; droit des affaires ; droit des contrats ; droit des personnes et de la famille ; droit du travail ; droit immobilier ; droit international ; droit national étranger ; droit privé ; droit public ; droit social ; fiche formation ; fiche métier ; fonction publique territoriale ; gendarmerie ; immobilier ; portrait - témoignage ; relations internationales Mots-clés libres : attaché d'administration haut fonctionnaire inspecteur des douanes administrateur de biens fiscaliste gestionnaire de contrats d'assurance gestionnaire de copropriété avocat d'affaires collaborateur de notaire commissaire-priseur assistante juridique formaliste juriste droit social juriste propriété intellectuelle juriste RGPD Kiosque ONISEP : Droit Fonction publique droit, fonction publique Résumé : Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des filières pour comparer les diplômes : BUT et DEUST, BTS, licence, licence pro, master, IEP...A noter également : un point sur les concours de la fonction publique. Niveau emploi, elle présente les employeurs du secteur, les tendances de recrutement, les compétences attendues, les conditions de travail, et les clés pour débuter. En complément un dico des métiers et un carnet des adresses. Mode communication : écrit Support communication : papier Publics visés : Elèves/Equipes éducatives En ligne : https://lekiosqueenligne.onisep.fr/medias/flipbook/9782273016872_output/web/flip [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120645 Documents numériques associés
Kiosque en ligneURL
librairie.onisep.frURLAlexei Grinbaum: «ChatGPT renvoie à notre condition humaine»
Le Figaro, 28/08/2023, N°24576
[article]
Titre : Alexei Grinbaum: «ChatGPT renvoie à notre condition humaine» Type de document : Article Date publication : 2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit international ; informatique scientifique ; intelligence artificielle Résumé : ENTRETIEN - Le physicien et philosophe décrypte, dans un livre, notre fascination pour ce robot. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115943
in Le Figaro > N°24576 (28/08/2023)Documents numériques associés
Accès en ligne (sous réserve)URL«Ils ont un an d’avance» : pourquoi les écoliers ukrainiens réfugiés en France nous donnent la leçon en maths
Société Le Parisien Libéré, 18/05/2022
Titre : «Ils ont un an d’avance» : pourquoi les écoliers ukrainiens réfugiés en France nous donnent la leçon en maths Type de document : Article Editeur : Société Le Parisien Libéré Date publication : 18/05/2022 Langues : Français (fre) Descripteurs : chiffres-clés ; comparaison internationale ; droit national étranger ; élève / étudiant étranger ; étranger en France ; mathématiques ; programme d'enseignement ; ukraine Résumé : Presque 16 000 enfants et ados ukrainiens ont quitté leur pays à cause de la guerre et sont scolarisés en France. Les profs sont formels : ils sont meilleurs en maths que leurs camarades français ! Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109969 Documents numériques associés
Accès en ligne sous réserveURLLes métiers des langues et de l'international
Onisep Département Ressources éditoriales transmédiaOnisep 05/2022, 176 p.
PermalinkOffice européen de sélection du personnel (EPSO) - EU Careers
Union européenne
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