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soins aux animaux |
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Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 07/10/2011![]()
Titre : Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 07/10/2011 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 0233 Langues : Français (fre) Descripteurs : médecine vétérinaire ; soins aux animaux Résumé : NOR: AGRG1121105A Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33411 Documents numériques associés
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Arrêté du 5 octobre 2011URL![]()
Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 07/10/2011![]()
Titre : Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 07/10/2011 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 0233 Remplace : NOR: AGRG1121095D Langues : Français (fre) Descripteurs : médecine vétérinaire ; soins aux animaux Résumé : Publics concernés : propriétaires et détenteurs d'animaux de rente et techniciens en élevage.
Objet : définition des compétences adaptées dont doivent justifier les acteurs de la santé animale n'ayant pas la qualité de vétérinaire, pour être autorisés à réaliser certains actes de médecine et de chirurgie des animaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret définit les conditions minimales de compétence dont doivent justifier les propriétaires et détenteurs d'animaux de rente ainsi que les techniciens d'élevage intervenant sur ces mêmes animaux afin de pouvoir réaliser certains actes de médecine et de chirurgie des animaux. Ces conditions minimales de compétence peuvent être justifiées par la possession d'un diplôme ou d'un titre permettant d'établir que son titulaire a suivi une formation initiale ou continue adaptée. En outre, les propriétaires ou détenteurs d'animaux de rente sont réputés avoir les compétences requises lorsqu'ils disposent d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine de l'élevage.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33410 Documents numériques associés
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Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011URL![]()
Code rural et de la pêche maritime Article L243-3 : Qui peut réaliser les actes de médecine ou de chirurgie des animaux (outre les vérérinaires)
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 24/07/2011![]()
Titre : Code rural et de la pêche maritime Article L243-3 : Qui peut réaliser les actes de médecine ou de chirurgie des animaux (outre les vérérinaires) Type de document : Article Comment.date publ. : Version en vigueur du 24 juillet 2011 au 15 octobre 2014 Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 24/07/2011 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels Langues : Français (fre) Descripteurs : soins aux animaux Résumé : Liste des catégories de personnes qui peuvent exercer des actes de médecine ou de chirurgie sur les animaux. Mode communication : écrit Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34101 Documents numériques associés
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Code rural et de la pêche maritime Article L243-3URL![]()
Ordonnance no 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 23/07/2011![]()
Titre : Ordonnance no 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 23/07/2011 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 143e Année Numéro 169 Langues : Français (fre) Descripteurs : cheval ; ostéopathie ; soins aux animaux Mots-clés libres : dentiste équin ostéopathe animal technicien dentaire Résumé : cette ordonnance légalise la pratique de l'ostéopathie animale et les techniciens dentaires par des non vétérinaires sous conditions au sein de l'article 243-3 alinéa 12.(EN ATTENTE DE DECRET) Note de contenu : L'article L. 243-3 du même code rural est ainsi modifié :
1° Le 6° est complété par les dispositions suivantes :
« ainsi que des examens lésionnels descriptifs externes et internes des cadavres de ces espèces » ;
2° Le 7° est complété par les dispositions suivantes :
« La liste des actes que ces techniciens peuvent réaliser est fixée, selon les espèces, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. » ;
3° Après le 9°, sont ajoutés les 10° à 12° ainsi rédigés :
« 10° Les vétérinaires des armées en activité, dans le cadre de leurs attributions ;
« 11° Les techniciens dentaires, justifiant de compétences adaptées définies par décret, autres que ceux répondant aux conditions du 7° , intervenant sur des équidés pour des actes de dentisterie précisés par arrêté, sous réserve de convenir avec un vétérinaire des conditions de leur intervention ;
« 12° Dès lors qu'elles justifient de compétences définies par décret, les personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale, inscrites sur une liste tenue par l'ordre régional des vétérinaires et s'engageant, sous le contrôle de celui-ci, à respecter des règles de déontologie définies par décret en Conseil d'Etat. »Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34102 Documents numériques associés
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Ordonnance no 2011-862 du 22 juillet 2011URL![]()
Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 20/01/2011![]()
Titre : Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 20/01/2011 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 143e Année Numéro 16 Langues : Français (fre) Descripteurs : cheval ; médecine vétérinaire ; ostéopathie ; soins aux animaux Résumé : Dentiste ou ostéopathe, les activités paramédicales pour les animaux suscitant un nombre grandissant de vocations, plus ou moins sérieuses, l'ordre des vétérinaires réglemente ces professions. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42105 Documents numériques associés
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Ordonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011URL![]()
Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/03/2010![]()
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Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 23/07/2009![]()
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LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/06/2008![]()
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Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/09/2006![]()
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Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 09/02/2001![]()
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Arrêté du 22 octobre 1990 complétant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux conditions d'obtention du brevet national de maître-chien d'avalanches
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 06/11/1990![]()
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Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/07/1990![]()
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Décret n°87-960 du 27 novembre 1987 modifiant le decret 7712 du 04-01-1977 instituant un brevet national de maitre chien d'avalanches
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 29/11/1987![]()
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Décret n°82-619 du 13 juillet 1982 institution d'un brevet national de maitre-chien de recherche et de sauvetage en decombres
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/07/1982![]()
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Association française des auxiliaires vétérinaires (AFAV)
AFAV (Association française des auxiliaires vétérinaires)![]()
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Fédération Française des Artisans du Toilettage Animalier (FFATA)
FFATA (Fédération Française des Artisans du Toilettage Animalier)![]()
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Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL)
OMPL (observatoire des métiers dans les professions libérales)![]()
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Oriane.info, site d'information sur l'orientation de la région Ile-de-France
Conseil régional d’Île-de-France![]()
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Service des concours agronomiques et vétérinaires (SCAV)
SCAV (Service des concours agronomiques et vétérinaires)![]()
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Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale (SNIA)
SNIA (Syndicat national de l'industrie de la nution animale)![]()
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