Veille JO BO
Sélection hebdomadaire de textes réglementaires parus au Journal officiel (JORF) et dans les Bulletins officiels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOEN, BOESR).
Cette sélection porte sur les textes relatifs
- à l'organisation de l'enseignement, aux diplômes
- à la réglementation de certaines professions
- au statut des fonctionnaires
Pour suivre notre sélection hebdomadaire de l'actualité réglementaire, abonnez-vous à la Sélection "Veille JO-BO".
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Veille JO-BO
Veille réglementaire JORF-BOEN-BOESR n°24 du 10 au 16 juin 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 17/06/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN n°22 du 28 mai au 2 juin 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 02/06/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN n°21 du 22 au 26 mai 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 26/05/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN-BOESR n°21 du 14 au 19 mai 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 19/05/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN-BOESR n°19 du 7 au 12 mai 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 12/05/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN n°18 du 30 avril au 5 mai 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 05/05/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN n°17 du 23 au 28 avril 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 28/04/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN n°16 du 16 au 21 avril 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 21/04/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN BOESR n°15 du 9 au 14 avril 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 14/04/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN n°14 du 2 au 7 avril 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 07/04/2024
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