Cette rubrique met à disposition des ressources
réglementaires sur une partie du périmètre des titres inscrits au répertoire
national des certifications professionnelles (RNCP) :
- Les
titres professionnels (TP) du Ministère du Travail, de l'emploi et de
l'insertion
- Les
titres inscrits sur demande au RNCP
LES TITRES PROFESSIONNELS DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
Un titre professionnel (TP) est une certification d'Etat du
ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion qui permet d'acquérir des
aptitudes, des connaissances et des compétences pour exercer un métier.
« Ils s'adressent à toute personne souhaitant acquérir une
qualification professionnelle.
Ils concernent plus précisément :
- les personnes sorties du système scolaire et souhaitant
acquérir une qualification dans un secteur déterminé, notamment dans le cadre
d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ;
- les personnes expérimentées souhaitant faire valider les
compétences acquises en vue d'une promotion sociale par l'obtention d'une
qualification reconnue ;
- les personnes souhaitant se reconvertir qu'elles soient en
recherche ou en situation d'emploi ;
- les jeunes, dans le cadre de leur cursus initial, déjà
titulaires d'un diplôme de niveau V souhaitant se spécialiser sur un titre
professionnel via l'apprentissage. »
LES TITRES INSCRITS SUR DEMANDE AU RNCP
France compétences a pour mission d'établir et actualiser
deux répertoires nationaux :
- Le Répertoire National des Certifications Professionnelles
(RNCP) dans lequel sont enregistrées « les certifications professionnelles
permettant une validation des compétences et des connaissances acquises
nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles et qui sont classées par
niveau de qualification et domaine d'activité ».
- Le Répertoire Spécifique (RS) dans lequel sont enregistrés « les certifications et habilitations, correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles (par exemple : habilitations sécurité, compétences transversales ou spécialisation). »
Au sein du RNCP les certifications sont classées en deux catégories :
- Les enregistrements de droit : sont enregistrés de droit les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents, après avis des commissions professionnelles consultatives (CPC) ministérielles compétentes ou prévus aux articles L. 613-1, L. 641-4 et L. 641-5 du code de l'éducation, après concertation spécifique prévu par l'article L. 6113-3 du Code du Travail.
- Les enregistrements sur demande : sont enregistrés sur demande les titres des ministères et organismes certificateurs les ayant créés après avis conforme de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Sont concernés : l'ensemble des diplômes et titres à finalité professionnelle ne relevant pas de la définition précédente ainsi que les certificats de qualification professionnelle (CQP)
Pour en savoir plus sur France compétences ainsi que sur les enregistrements des titres au RNCP et au RS une documentation détaillée est accessible sur leur site :
Vous trouverez ci-dessous la sélection des textes portant sur les créations, abrogations, modifications et/ou révisions des titres professionnels du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et des titres enregistrés sur demande au RNCP. Ces documents sont réalisés par les documentalistes de l'Onisep pour la mise à jour des systèmes d'information documentaires
Certif Info et IDEO.