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Titre : Le Sénat adopte une proposition de loi d'autonomisation des écoles Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 13/04/2023 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : accès à l'éducation ; autonomie des établissements ; budget de l'éducation ; carte scolaire ; coût de l'éducation ; prévision d'effectifs ; région administrative Mots-clés libres : fermeture de classe classe rurale projet éducatif personnalisé instruction en famille Résumé : La proposition de loi portée par le sénateur Max Brisson a été largement adoptée en première lecture. Sa principale mesure vise à créer des établissements publics autonomes d’éducation dès le premier degré. Elle prévoit également la possibilité pour une commune rurale de s'opposer à une fermeture de classe. L'avenir de cette PPL est suspendu à un accord avec le gouvernement. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114233 Documents numériques associés
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