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Titre : Circulaires.gouv.fr Type de document : Site internet Editeur : Premier ministre Descripteurs : droit administratif ; politique et administration du système éducatif ; politique régionale de l'éducation ; réglementation des formations Mots-clés libres : circulaire ministérielle Résumé : Cette rubrique de Légifrance permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. Il couvre tous les ministères. On y trouve en particulier les circulaires rectorales de l'Education nationale. En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18921