A l'ordre du jour du CSE du 4 juillet 2024
8 points dont les modifications des épreuves du bac pro, le DE de moniteur éducateur, les BMA et CAP armurerie, le montant de la bourse au mérite, le montant de la prime d'internat, la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
Ordre du jour complet
1. Projet d'arrêté modifiant divers arrêtés relatifs aux unités générales et aux épreuves ou sous-épreuves d'enseignement genéral du baccalauréat professionnel et au programme et à l'épreuve de l'enseignement d'éducation physique et sportive du brevet des métiers d'art
2. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 aout 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art armurerie et l'arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et reparation)
3. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
4. Projet d'arrêté fixant le montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2024-2025
5. Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
6. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
7. Projet de décret relatif au diplôme d'état de moniteur éducateur
8. Projet d'arrêté relatif au diplôme d'état de moniteur éducateur