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Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 03/05/2012![]()
Titre : Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 03/05/2012 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 144e Année N° 104 Langues : Français (fre) Descripteurs : pierre ; travail social Mots-clés libres : maître de cérémonie conseiller funéraire pompes funèbres funéraire mortuaire Résumé : Contenu et modalités de délivrance des diplômes instaurés pour certaines professions du secteur funéraire.
Publics concernés : toute personne souhaitant exercer les fonctions de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant/gestionnaire au sein d'une entreprise, d'une régie ou d'une association de pompes funèbres ; toute personne exerçant déjà l'une de ces fonctions lors de l'entrée en vigueur du décret.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2013.
En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025789710&dateT [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38611