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La loi de transformation de la fonction publique : bilan d'étape
Cour des comptes 10/11/2023, 15 p.
Titre : La loi de transformation de la fonction publique : bilan d'étape Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Cour des comptes Date publication : 10/11/2023 Importance : 15 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : budget de l'Etat ; chiffres-clés ; contrat à durée déterminée ; contrat à durée indéterminée ; emploi dans la fonction publique ; mobilité professionnelle ; parcours professionnel Mots-clés libres : fonctionnaire Résumé : Depuis plusieurs années, la fonction publique est confrontée à des difficultés de recrutement, déjà sous-jacentes en 2019 lors de l’adoption de la LTFP. Si de premières difficultés pour attirer, recruter et fidéliser les agents publics étaient déjà perceptibles, l’attractivité de la fonction publique n’était pas au cœur des objectifs que la loi poursuivait. Or maintes de ses dispositions répondent pour partie à cette question, notamment en ce qui concerne les modalités de recrutement des agents titulaires et contractuels et la fluidification des parcours professionnels Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117305 Documents numériques associés
Adobe Acrobat PDFLes entreprises adaptées (exercices 2017-2022)
Cour des comptes 31/08/2023, 100 p.
Titre : Les entreprises adaptées (exercices 2017-2022) Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Cour des comptes Date publication : 31/08/2023 Importance : 100 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : accès à l'emploi de la personne handicapée ; chiffres-clés ; contrat de travail ; emploi en milieu protégé Résumé : Les entreprises adaptées, dispositif charnière de l’emploi des personnes en situation de handicap, ont été dotées en 2018 de moyens et d’objectifs nouveau pour faciliter la transition de leurs salariés vers les entreprises classiques. La Cour note que "les évolutions constatées sont très limitées" et qu'il "convient notamment de mieux tenir compte, dans le financement des dispositifs nouveaux, de la diversité des entreprises adaptées comme de leurs salariés et de mieux valoriser les sorties vers un emploi dans une entreprise classique". Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116175 Documents numériques associés
https://www.ccomptes.fr/fr/documents/65942URLPrivilégier l'approche territoriale et l'autonomie dans la gestion des dépenses d'éducation
Cour des comptes, 07/07/2023
Titre : Privilégier l'approche territoriale et l'autonomie dans la gestion des dépenses d'éducation Type de document : Article Editeur : Cour des comptes Date publication : 07/07/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : administration publique ; coût de l'éducation ; décentralisation ; évaluation des politiques éducatives ; organisation du système éducatif ; politique de l'éducation ; politique et administration du système éducatif ; service public de l'orientation Résumé : Privilégier l'approche territoriale et l'autonomie dans la gestion des dépenses d'éducation Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115551 Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLLa formation en alternance : Rapport de la Cour des comptes
Cour des comptes 23/06/2023, 189 p.
Titre : La formation en alternance : Rapport de la Cour des comptes Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Cour des comptes Date publication : 23/06/2023 Importance : 189 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : apprentissage ; ONISEP ; statistique de l'Education nationale Note de contenu : Ce rapport de la Cour des comptes sur l'apprentissage analyse l’essor de l’apprentissage, soutenu par les aides du plan 1jeune1solution, ses conséquences financières majeures et les points de vigilance qui demeurent après trois années de mise en œuvre de la réforme. Il est accompagné de cinq cahiers régionaux.
Cette enquête s’est déroulée de février à novembre 2021. Les travaux se sont appuyés sur les enquêtes conduites dans cinq régions. Elles ont reposé sur des échanges avec les principaux acteurs régionaux : services de l’État (Dreets, rectorat), région, chambres consulaires, opérateurs de compétences, réseaux de CFA, France compétences, l’Onisep, le Céreq, l’association Régions de France, les partenaires sociaux, France Universités et l’association nationale des apprentis de France. Les données produites ou analysées par les services statistiques ministériels des ministères chargés du travail, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (Dares, Depp, Sies) et les études du Céreq ont été utilisées.
Face à l’essor des formations postbac et tertiaires, la Cour recommande une vigilance pour lutter contre les effets d’aubaine et garantir l’efficience de la dépense publique en faveur de l’alternance, au bénéfice des jeunes et des filières qui en ont le plus besoin.
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115428 Documents numériques associés
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Accès en ligneURLDevenir enseignant : la formation initiale et le recrutement des enseignants des premier et second degrés (Rapport de la Cour des comptes)
Cour des comptes 02/02/2023, 107 p.
Titre : Devenir enseignant : la formation initiale et le recrutement des enseignants des premier et second degrés (Rapport de la Cour des comptes) Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Cour des comptes Date publication : 02/02/2023 Importance : 107 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : concours d'entrée ; concours de la fonction publique ; filière sélective ; institut national supérieur du professorat et de l'éducation ; master ; pédagogie Résumé : Le recrutement et la formation initiale des enseignants ont connu plusieurs réformes au cours des dernières décennies. La crise d’attractivité devient aujourd’hui plus tangible, même si de nombreux étudiants ou personnes en reconversion professionnelle demeurent attirés par l’enseignement. Le rapport publié par la Cour des comptes vise à apprécier l’attractivité du recrutement ainsi que la qualité de leur formation initiale.
La Cour préconise d’aménager les modalités de recrutement (recrutement sur diplômes via un contrat d’une durée pluriannuelle, trois à cinq ans suivi possiblement d'un CDI) dans les académies qui peinent à recruter des enseignants du 1er ou du second degré pour les disciplines en tension. Pour le premier degré, l’enjeu central est de mieux construire la formation des futurs professeurs des écoles sur un continuum de cinq années. Redonner une meilleure attractivité au métier enseignant doit être une véritable priorité interministérielle, affichée et traduite en moyens. La Cour recommande une nouvelle organisation de la formation et du recrutement, qui suppose de compenser les inégalités territoriales d’attractivité du métier par une différentiation plus forte au profit des académies de Créteil et Versailles, ciblée sur les établissements les plus en tension.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113238 Documents numériques associés
Accès en ligneURLLa formation en alternance : une voie en plein essor, un financement à définir
Cour des comptes 06/2022
PermalinkSoutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer
Cour des comptes 23/02/2022, 385 p.
PermalinkL’insertion des jeunes sur le marché du travail
Cour des comptes 12/2021, 27 p.
PermalinkSituation des intermittents du spectacle à l'issue de l'année blanche : mission Gauron
Cour des comptes 26/04/2021
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