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Exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" dans les administrations
INSHEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés), 17/11/2014
Titre : Exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" dans les administrations Type de document : Article Editeur : INSHEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) Date publication : 17/11/2014 Langues : Français (fre) Descripteurs : aménagement des examens ; procédure d'accueil de l'élève handicapé Note de contenu : Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Les procédures suivantes sont en particulier concernées : aménagement de la formation pour un étudiant présentant un handicap ; aménagement, dispense ou étalement de la session d'examen pour un candidat présentant un handicap.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55854 Documents numériques associés
Exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" dans les administrationsURLRapport d'évaluation de la scolarisation des enfants en situation de handicap
Lair SandrineSGMAP (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) 03/02/2014
Titre : Rapport d'évaluation de la scolarisation des enfants en situation de handicap Type de document : Rapport/synthèse Auteurs : Sandrine Lair, Auteur Editeur : SGMAP (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) Date publication : 03/02/2014 Langues : Français (fre) Descripteurs : scolarisation de l'élève handicapé Résumé : Quels sont aujourd'hui les leviers d'optimisation en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap ? L’évaluation apporte des réponses autour de cinq axes d’action : l’adaptation des dispositifs aux besoins réels des enfants, le renforcement de la coordination des acteurs, le développement de la formation des enseignants, l’information des familles et l’insertion professionnelle. - See more at: http://www.modernisation.gouv.fr/documentation/publications/rapport-devaluation-de-la-scolarisation-des-enfants-en-situation-de-handicap#sthash.22OC5AfB.dpuf Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51143 Documents numériques associés
La scolarisation des élèves en situation de handicap (rapport)URLLes projets d'orientation d'adolescents handicapés : l'opportunité d'une nouvelle appropriation du temps
L'orientation scolaire et professionnelle, 2013
Titre : Les projets d'orientation d'adolescents handicapés : l'opportunité d'une nouvelle appropriation du temps Type de document : Article Editeur : L'orientation scolaire et professionnelle Date publication : 2013 Langues : Français (fre) Descripteurs : insertion professionnelle de la personne handicapée ; orientation scolaire et universitaire ; scolarité en milieu ordinaire Résumé : Existe-t-il des spécificités propres aux projets d'orientation des adolescents handicapés ? Cet article se propose de s'attacher à la question de l'élaboration du temps, problématique à la croisée de l'adolescence et du handicap. En effet la fracture provoquée par le handicap a organisé une temporalité originale, où les questions d'avenir semblent frappées d'interdit. L'élaboration de projets d'orientation offre l'occasion d'une relance du travail du temps sous forme de mises en récit. Le conseiller d'orientation psychologue, s'appuyant sur les contraintes institutionnelles, occupe une position privilégiée pour soutenir l'écriture d'une histoire nécessaire à un travail de co-création de l'avenir.
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70823 Documents numériques associés
Les projets d'orientation d'adolescents handicapés : l'opportunité d'une nouvelle appropriation du tempsURLCharte Université/Handicap
MESR (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) 04/05/2012, 5 p.
Titre : Charte Université/Handicap Type de document : Rapport/synthèse Editeur : MESR (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) Date publication : 04/05/2012 Autre Editeur : CPU (Conférence des Présidents d'Université) Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : étudiant handicapé ; politique du handicap ; université Résumé : Charte signée entre le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et le ministère des Cohésions sociales et de la Solidarité et la Conférence des Présidents d'Université pour favoriser l'accès et l'intégration des étudiants handicapés à l'Université. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60221 Documents numériques associés
Charte Université/HandicapURLCharte Conférence des Grandes Ecoles/Handicap
MESR (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) 23/05/2008
Titre : Charte Conférence des Grandes Ecoles/Handicap Type de document : Rapport/synthèse Editeur : MESR (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) Date publication : 23/05/2008 Autre Editeur : CGE (Conférence des grandes écoles) Langues : Français (fre) Descripteurs : école d'ingénieur ; école de commerce ; étudiant handicapé ; politique du handicap Résumé : Charte signée entre le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité et la Secrétaire d'Etat chargée des Solidarités et la Conférence des Grandes Ecoles favoriser l'accès et l'intégration des étudiants handicapés dans les écoles d'ingénieur et de commerce.
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=60222 accesslab
Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole de Toulouse-Auzevill (ENSFEA)
PermalinkLes accompagnants des élèves en situation de handicap
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
PermalinkAccompagner les parcours de scolarisation inclusive des jeunes en situation de handicap visuel, auditif ou DYS : De la nécessité d’associer tous les savoirs pour une coopération effective
Fédération nationale pour l'Inclusion des personnes en situation de Handicap Sensoriel et DYS en France (FISAF)
PermalinkAcessiProf
CNED (Centre National d''Enseignement à Distance)
PermalinkDes activités périscolaires accessibles aux enfants en situtation d'handicap
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
PermalinkAdaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés en Hautes-Savoie (ASH 74)
Inspection de l’Education Nationale (74)
PermalinkAide handicap École : mieux accueillir les parents et l'élève et simplifier les démarches
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
PermalinkAprès le bac 2022, je construis mon parcours.
Conseil régional des Pays de la LoireConseil régional des Pays de la Loire
PermalinkASH 80 - Inspection de l’éducation nationale
Inspection de l’éducation nationale - ASH 80
PermalinkL'assistant d’éducation
Rectorat de l'académie de Grenoble
PermalinkAssociation "Accompagner la réalisation des projets d’études de jeunes élèves et étudiants handicapés (ARPEJEH)"
ARPEJEH (Association Accompagner la réalisation des projets d’études de jeunes élèves et étudiants handicapés)
PermalinkAssociation pour les adultes et les jeunes handicapés (APAJH)
Association pour les adultes et les jeunes handicapés
PermalinkPermalinkaustism&uni
HumanTech Institut
PermalinkPermalinkCap école inclusive
Canopé
PermalinkCarte Handi-U
MENESR (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
PermalinkLe Centre de Ressources Numériques de la Ressource Handicap Formation en Ile-de-France
AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées)
PermalinkCollectif ressource internet sur l’adaptation et l’intégration scolaire (CRISALIS)
CRISALIS (Collectif ressource internet sur l’adaptation et l’intégration scolaire)
PermalinkContinuité pédagogique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
PermalinkData.Drees
DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
PermalinkDossier Handicap de la CPU
CPU (Conférence des Présidents d'Université)
PermalinkPermalinkEcole inclusive ASH 87
Academie de Limoges
PermalinkÉcole inclusive à tout prix ? Des enseignants alertent !
Handicap.fr, 18/19/2017
PermalinkL'école pour tous
CNDP (Centre national de la documentation pédagogique)
PermalinkEntraide handicap
Fédération étudiante pour une dynamique étude et emploi avec un handicap (Fédééh)
PermalinkÉtudiants en situation de handicap
MESR (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
PermalinkFavoriser l’accessibilité pédagogique
inspection de l'éducation nationale - ASH 01
Permalinkfedeeh.org
Fédération étudiante pour une dynamique étude et emploi avec un handicap (Fédééh)
PermalinkFédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital (FEMDH)
FEMDH (Fédération pour l'enseignement des malades à domicile et à l'hôpital)
PermalinkFondation santé des étudiants de France (FSEF)
FSEF (Fondation santé des étudiants de France)
PermalinkGarantir un parcours scolaire adapté
Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées
PermalinkGuide d'accompagnement du lycéen avec TSA
academie de Strasbourg
PermalinkGuide des études après le bac Hauts de France 2023
Région Hauts-de-France
PermalinkPermalinkPermalinkHandi-Up
SIUH (Service Inter-Universitaire Handicap)
PermalinkHandicap et expatriation
Ministère des Affaires étrangères et européennes
PermalinkHandiss’pensables
Objectif emploi des travailleurs handicapés
PermalinkHandroit
Handitec
PermalinkIdentiDys : l’échelle d’aide au dépistage des troubles DYS
BIANCHI Jérome
PermalinkINSHEA.tv
INSHEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)
PermalinkInstitut national des jeunes aveugles (INJA)
INJA (Institut national des jeunes aveugles)
PermalinkPermalinkInstitut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA)
INS HEA
PermalinkIntégration scolaire et partenariat
Ecole et handicap
PermalinkPermalinkMaison des sciences sociales du handicap (MSSH)
CTNERHI (Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations)
PermalinkL’Observatoire pour les Elèves à Besoins Educatifs Particuliers
Mission laïque française
PermalinkOutils numériques et école inclusive
Académie de Créteil
PermalinkParcoursup - les questions fréquentes : Candidat en situation de handicap : les démarches prévues
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
PermalinkPédagogie et handicaps
Sciences Po Paris
PermalinkPériode de confinement et élèves en situation de handicap ou à besoins spécifiques
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
PermalinkPour une école inclusive
APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés)
PermalinkPrise en charge du handicap à l’étranger
Français du monde
PermalinkProgramme Handimanagement de Companieros
Companieros
PermalinkProgramme PHARES
Fédération étudiante pour une dynamique étude et emploi avec un handicap (Fédééh)
PermalinkPupilles de l’enseignement public (PEP)
Fédération des PEP
PermalinkRendez-vous de l’éducation inclusive – Recherches et école inclusive : que peut-on en dire ?
le reseau des inspé
PermalinkRentrée 2023 : la région des Pays de la Loire croit en ses jeunes !
Conseil régional des Pays de la Loire
PermalinkRessources sur les élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) : Ressources du réseau d'éducation prioritaire Annemasse 1
Réseau d'éducation prioritaire Annemasse
PermalinkRubrique "Accueil et scolarisation des enfants handicapés" du site de la Mairie de Paris
Ville de Paris
PermalinkSanitaire et social.com : l'annuaire du sanitaire et social
ONPC (Office national de publication et de communication)
PermalinkScolarisation des élèves handicapés
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
PermalinkScolarisation [des élèves handicapés]
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
PermalinkScolarisation des élèves handicapés, le droit à l'école pour tous
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
PermalinkScolarisation des élèves en situation de Handicap
Académie de Créteil
PermalinkScolarisation des élèves en situation de handicap : contacts et questions-réponses
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
PermalinkScolarisation des jeunes sourds ou malentendants
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
PermalinkScolarité et handicap : Guides pour les enseignants
INSHEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés)
PermalinkService interacadémique des examens et concours (SIEC)
SIEC (Service interacadémique des examens et concours)
PermalinkSignetonavenir.org
Etudiant's 31
PermalinkSite "Jeune-handicap-école-emploi" (Académie de Versailles)
Académie de Versailles
PermalinkPermalinkThink tank Articulation Éducation, Soin et Situations de Handicap
Université de Cergy-Pontoise
PermalinkTransition des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
gouvernement du Québec
PermalinkTravelscope : Guide de la mobilité des étudiants de l'Université de Lyon et de l'Université Grenoble Alpes en situation de handicap
Université de Lyon
PermalinkTroubles dys et scolarité : le bon accompagnement d’un élève dys
Handicap international
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