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Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural : Rémunération stage dans l'enseignement agricole
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 22/07/2009
Titre : Décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural : Rémunération stage dans l'enseignement agricole Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 22/07/2009 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 141e A-167 Descripteurs : enseignement agricole ; gratification des stages Résumé : Un décret n° 2009-990 du 20 août 2009 pris en application de l'article L. 741-10-4 du code rural précise que, pour les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles et les autres élèves et étudiants effectuant, auprès d'un employeur relevant du régime agricole, un stage, le montant de la fraction de la gratification versée à un stagiaire en entreprise qui n'est pas considérée comme une rémunération et est exonérée de charges sociale est égal au produit de 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale et du nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Ce montant est apprécié au moment de la signature de la convention de stage compte tenu de la gratification, des avantages en nature et en espèces et du temps de présence mensuel prévu au cours du stage. Le décret détaille ensuite à qui incombe les obligations imposées aux employeurs et prévoit les modalités d'indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B86F6376BB4F0070E61F17E2 [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20114 Ability Search
Agires Développement
Titre : Ability Search Type de document : Site internet Editeur : Agires Développement Langues : Français (fre) Descripteurs : compétence professionnelle ; enseignement supérieur ; grande école ; liaison entreprise éducation ; université Résumé : Ability Search est un portail international de recherche et de valorisation de ressources et de compétences issues de l’enseignement supérieur français. L'objectif est de créer du lien et de mettre en relation acteurs éducatifs et entreprises partout dans le monde. Le réseau d'écoles membres regroupe 80 grandes écoles et universités implantées sur l'ensemble du territoire français.
En ligne : http://ability-search.com Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75399 Ac'ADoc : Base documentaire des services statistiques
DEPP-MEN - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
est contenu dansMinistère de l'éducation nationale (MEN) : education.gouv.fr
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
Titre : Ac'ADoc : Base documentaire des services statistiques Type de document : Site internet Editeur : DEPP-MEN - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Langues : Français (fre) Descripteurs : apprentissage ; chiffres-clés ; DEPP ; effectif scolaire et étudiant ; enquête d'insertion ; enseignement secondaire ; flux d'orientation ; flux vers l'enseignement supérieur ; réussite à l'examen ; statistique de réussite Résumé : Ac'ADoc recense toutes les publications nationales et certains travaux des services statistiques ministériels. En ligne : http://www.education.gouv.fr/acadoc/ Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=51541 accesslab
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Titre : accesslab Type de document : Rubrique de site Editeur : Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole de Toulouse-Auzevill (ENSFEA) Langues : Français (fre) Descripteurs : enseignement agricole ; étudiant handicapé Résumé : Accueillir, accompagner et insérer des apprenants en situation de handicap dans une démarche inclusive dans les établissement de l'enseignement agricole. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=97321 Documents numériques associés
Accès en ligneURLAccompagner son enfant tout au long de l'année
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
est contenu dansMinistère de l'éducation nationale (MEN) : education.gouv.fr
MEN (Ministère de l'éducation nationale)
Titre : Accompagner son enfant tout au long de l'année Type de document : Rubrique de site Editeur : MEN (Ministère de l'éducation nationale) Langues : Français (fre) Descripteurs : organisation du système éducatif ; rentrée scolaire et universitaire Résumé : L'essentiel pour bien préparer la rentrée scolaire : école, collège, lycée En ligne : http://www.education.gouv.fr/bcp/mainFrame.jsp?p=1 Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68226 Documents numériques associés
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La Voix du Nord
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