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> Réadaptation - handicap > politique du handicap > droits de la personne handicapée
droits de la personne handicapéeSynonyme(s)maison départementale des personnes handicapées ;MDPH ;commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées maison de l'autonomie |
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Conflit CDAPH : saisir le pôle social du Tribunal judiciaire
Handicap.fr, 26/09/2022
Titre : Conflit CDAPH : saisir le pôle social du Tribunal judiciaire Type de document : Article Editeur : Handicap.fr Date publication : 26/09/2022 Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de la personne handicapée Résumé : Un désaccord avec une décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ? Après avoir effectué un RAPO, en vain, il est possible de saisir le pôle social du Tribunal judiciaire. Comment faire ? Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111709 Documents numériques associés
accès en ligneURLLes prestations aux personnes handicapées
ASH, 23/09/2022, N°3275, pp. 16-24
[article]
Titre : Les prestations aux personnes handicapées Type de document : Article Date publication : 2022 Article en page(s) : pp. 16-24 Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de la personne handicapée Résumé : Depuis trois ans, entre revalorisations et durées d’attribution, les prestations aux personnes handicapées – AAH, AEEH et PCH – ont connu de multiples changements, par exemple la création de la PCH « parentalité ». Retour actualisé sur ces différentes aides. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111626
in ASH > N°3275 (23/09/2022) . - pp. 16-24Elève exclu d'Ulis : un référé en justice lui donne raison
Handicap.fr, 22/09/2022
Titre : Elève exclu d'Ulis : un référé en justice lui donne raison Type de document : Article Editeur : Handicap.fr Date publication : 22/09/2022 Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de la personne handicapée ; trouble envahissant du développement ; ulis collège lycée Résumé : Le maintien de Dan, 17 ans, autiste, en Ulis collège est refusé et sa nouvelle orientation MDPH ne lui convient pas. Sa famille décide de faire un référé auprès du tribunal judiciaire et obtient gain de cause grâce à cette procédure d'urgence. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111708 Documents numériques associés
accès en ligneURLLes chiffres clés de l'aide à l'autonomie
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) 06/2022, 27 p.
Titre : Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie Type de document : Rapport/synthèse Editeur : CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) Date publication : 06/2022 Importance : 27 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : aide financière au handicap ; droits de la personne handicapée ; insertion professionnelle de la personne handicapée ; scolarisation de l'élève handicapé Résumé : La treizième édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-socialles données disponibles en 2022.
Depuis le 1er janvier 2021, la CNSA gère la branche autonomie de la Sécurité sociale. Elle devient ainsi le pendant de l’Assurance maladie,de l’Assurance retraite ou encore de la Caisse nationale d’allocations
familiales. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi qu’au financement des
établissements et des services qui les accompagnent, en veillant à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.
En 2022, la CNSA consacre plus de 35 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.Note de contenu : La CNSA, branche Autonomie de la Sécurité sociale
Quelques chiffres sur la population concernée par l’aide à l’autonomie
La scolarisation des enfants handicapés
L’emploi des personnes handicapées
Le financement de l’aide à l’autonomie
Le financement des établissements et services médico-sociaux
Les concours aux départements
Les prestations de l’aide à l’autonomie
Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Les professionnels du secteur de l’aide à l’autonomie
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS)
La transformation de l’offre médico-sociale
Les autres financements de la CNSA pour le développement du secteur médico-socialPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111178 Documents numériques associés
accès au PdfURLMDPH : les usagers pointent de longs délais de traitement
Wolters Kluwer France, 20/05/2022
Titre : MDPH : les usagers pointent de longs délais de traitement Type de document : Article Editeur : Wolters Kluwer France Date publication : 20/05/2022 Collection : ash (newsletter) Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de la personne handicapée Résumé : Selon une enquête en ligne menée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les usagers se montrent satisfaits de la qualité d’accueil au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), mais trouvent les délais de réponse trop longs. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111336 Documents numériques associés
Accès en ligneURLPlus de 50 000 répondants à l’enquête 2021 de satisfaction des MDPH
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), 20/05/2022
PermalinkScolarisation : les parents ont leur mot à dire
Faire Face, mai -juin 2022, 779, p. 12
PermalinkEnsemble vers la branche Autonomie de la Sécurité sociale : Rapport annuel 2021
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) 2022, 112 p.
PermalinkEtudiants handicapés : « C’est comme si on avait une charge de travail double»
Libération, 19/11/2021, N°12572
PermalinkAAH en couple : ultimes tentatives pour arracher l’individualisation
APF (Association des paralysés de France), 08/11/2021
Permalink4e édition du baromètre des MDPH
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), 14/10/2021
PermalinkFeuille de route MDPH 2022 : dossier
Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées 24/09/2021
PermalinkDroits des Personnes Handicapées : Les observations finales de l’ONU
handirect, 17/09/2021
PermalinkAméliorer l’accessibilité de la justice en formant les professionnels du droit au handicap
Village de la Justice, 26/07/2021
PermalinkRapport parallèle du défeuseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en oeuvre de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Défenseur des droits 07/2021, 42 p.
PermalinkActivité des maisons départementales des personnes handicapées en 2019
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), 28/05/2021
PermalinkCarte CMI : stationnement gratuit, même sans être apposée
Handicap.fr, 10/05/2021
PermalinkASE et handicap : une coopération progressive
ASH, 23/04/2021, N°3206, pp.8-9
Permalink"Parlons bien, parlons droits" : la nouvelle mini série pédagogique pour déconstruire les a priori sur l’acte de remplir un document administratif pour la MDPH
Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées 13/04/2021
PermalinkMDPH : la durée de validité du certificat médical passe à un an
ASH, 09/04/2021, N°3204, p.21
PermalinkRapport d'activité 2020
CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) 04/2021, 61 p.
PermalinkAide humaine : quand les MDPH rognent les droits des parents d’enfants handicapés
APF (Association des paralysés de France), 17/03/2021
PermalinkFamilles face aux MDPH : les raisons de la colère
Handicap.fr, 15/03/2021
PermalinkHandicap et droits : votre MDPH est-elle performante ?
APF (Association des paralysés de France), 08/03/2021
PermalinkMDPH : les délais de traitement des dossiers baissent légèrement mais restent inégaux d'un département à un autre
Wolters Kluwer France, 04/03/2021
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