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Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/03/2010
Titre : Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 14/03/2010 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 142e A-62 Descripteurs : dressage d'animaux ; sécurité prévention ; soins aux animaux Mots-clés libres : maître-chien Résumé : CQP Cynophile En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021965650&fastP [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26552 LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/06/2008
Titre : LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1) Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 21/06/2008 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 0144 Langues : Français (fre) Descripteurs : dressage d'animaux ; soins aux animaux Mots-clés libres : maître-chien Résumé : Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie doivent être titulaires obligatoirement d'un "permis de détenir" un chien dangereux, délivré par le maire. Ce permis est délivré au vu : * d'une "évaluation comportementale" du chien, faite entre 8 et 12 mois (les évaluations faites sur des chiens plus jeunes permettent d'obtenir un permis provisoire), * d'une "attestation d'aptitude" du propriétaire ou du détenteur du chien. Note de contenu : infos utiles notamment pour l'exercice du métier de maitre-chien. En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019060485&fastP [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26368 Documents numériques associés
Cirulaire du 23/06/2009URL
Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux (vosdroits.service-public.fr)URLArrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/09/2006
Titre : Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 14/09/2006 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 213 Langues : Français (fre) Descripteurs : dressage d'animaux ; soins aux animaux Mots-clés libres : maître-chien dressage d'animaux Résumé : NOR: SANA0622995A En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E58782332929DFC05954C888 [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26370 Documents numériques associés
Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugleURLArrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 02/02/2002
Titre : Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 02/02/2002 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 102 Langues : Français (fre) Descripteurs : animaux Résumé : NOR: AGRE0200698A En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000225787&fastP [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45143 Arrêté du 22 octobre 1990 complétant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux conditions d'obtention du brevet national de maître-chien d'avalanches
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 06/11/1990
Titre : Arrêté du 22 octobre 1990 complétant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux conditions d'obtention du brevet national de maître-chien d'avalanches Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 06/11/1990 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 257 Langues : Français (fre) Descripteurs : dressage d'animaux ; soins aux animaux Mots-clés libres : maître-chien dressage animaux Résumé : NOR: MDIE9000011A En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000159862&fastP [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26376 Arrêté du 8 octobre 1990 fixant les conditions d'obtention du brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 27/10/1990
PermalinkDécret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/07/1990
PermalinkDécret n°87-960 du 27 novembre 1987 modifiant le decret 7712 du 04-01-1977 instituant un brevet national de maitre chien d'avalanches
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 29/11/1987
PermalinkAssociation de formation et d'action sociale des écuries de courses (AFASEC)
AFASEC (Association de formation et d'action sociale des écuries de courses)
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IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation)
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