Descripteurs
> Domaines > droit > droit public
droit publicSynonyme(s)droit constitutionnelVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (33)
trié(s) par (Date de parution décroissant(e), Titre de Périodique décroissant(e), Titre décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Circulaires.gouv.fr
Premier ministre
Titre : Circulaires.gouv.fr Type de document : Site internet Editeur : Premier ministre Descripteurs : droit administratif ; politique et administration du système éducatif ; politique régionale de l'éducation ; réglementation des formations Mots-clés libres : circulaire ministérielle Résumé : Cette rubrique de Légifrance permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat. Il couvre tous les ministères. On y trouve en particulier les circulaires rectorales de l'Education nationale. En ligne : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/ Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18921 Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
Titre : Conseil constitutionnel Type de document : Site internet Editeur : Conseil constitutionnel Descripteurs : droit public En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/ Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18490