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Le Conseil d'Etat confirme la radiation de quatre établissements vétérinaires
La Dépêche vétérinaire, 26/08/2023, N°1672
[article]
Titre : Le Conseil d'Etat confirme la radiation de quatre établissements vétérinaires Type de document : Article Date publication : 2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des sociétés ; entreprise privée ; médecine vétérinaire Résumé : Le Conseil d'Etat a confirmé, le 10 juillet, la radiation de ces établissements vétérinaires par l'Ordre national des vétérinaires après leur rachat par des groupes d'investissement. L'obligation de détention de la majorité du capital et des droits de vote par les vétérinaires en exercice au sein de la société n'est en effet pas satisfaite dans certains cas. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=116711
in La Dépêche vétérinaire > N°1672 (26/08/2023)Documents numériques associés
Accès en ligne (sous réserve)URLFormation initiale des notaires en 2023 : focus sur le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN)
Village des notaires, 25/07/2023
Titre : Formation initiale des notaires en 2023 : focus sur le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) Type de document : Article Editeur : Village des notaires Date publication : 25/07/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : notariat Résumé : La réforme de l’accès à la profession de notaire s’est concrétisée en octobre 2022, avec la création du Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN). Résultant pourtant d’une étroite collaboration entre le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), l’Institut National des Formations Notariales (INFN) et l’Université, le changement ne s’est pas fait sans débats... Mais les tensions sont désormais derrière nous. Un arrêté du 5 juillet 2023 vient d’en définir les modalités, avec de belles surprises. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115821 Documents numériques associés
Accès en ligneURLL'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités
Caisse des Dépôts, 04/07/2023
Titre : L'État enrichit son catalogue de connecteurs de données pour simplifier les formalités Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 04/07/2023 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la propriété intellectuelle ; logiciel ; numérique Mots-clés libres : Api Résumé : Le catalogue d'API de l'État à destination des administrations, facilitant l'accès à des données individuelles, continue de s'enrichir. Le principal enjeu est désormais celui de la complétude des jeux de données alimentant les API. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115457 Documents numériques associés
accès en ligne (sous réserve)URLPort du voile : le sport rattrapé par la question de la « neutralité »
Groupe Bayard - la-croix.com, 25/06/2023
Titre : Port du voile : le sport rattrapé par la question de la « neutralité » Type de document : Article Editeur : Groupe Bayard - la-croix.com Date publication : 25/06/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit privé ; laïcité ; politique publique ; sport Résumé : Le Conseil d’État examine, ce lundi 26 juin, un recours de sportives voilées contre le règlement de la Fédération française de football, qui proscrit les signes religieux. Près de vingt ans après la loi de 2004 sur l’école, le monde sportif est à son tour en première ligne sur ce très délicat sujet de société. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=115319 Documents numériques associés
Accès en ligne sous réserveURLParlement de la photographie (2) : la photographie à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Ministère de la culture et de la communication, 05/06/2023
Titre : Parlement de la photographie (2) : la photographie à l’épreuve de l’intelligence artificielle Type de document : Article Editeur : Ministère de la culture et de la communication Date publication : 05/06/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : activité économique ; droit de la propriété intellectuelle ; intelligence artificielle ; photographie Résumé : Aujourd’hui, dans le monde de la photographie, tous les regards se portent sur l’intelligence artificielle. Les uns pensent qu'elle va repousser le champ des possibles, d'autres font valoir les dangers qu'elle fait planer sur le secteur. Le point au Parlement de la photographie. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114899 Documents numériques associés
accès en ligneURLMarketing d'influence : bientôt la fin des dérives ?
L'écho touristique, 2ème trimestre 2023, 3210, pp.82-83
PermalinkUn nouveau code de l'artisanat en vigueur à partir du 1er juillet 2023
DILA (Direction de l'information légale et administrative), 31/05/2023
PermalinkImmobilier : des chiffres jamais vus de mémoire d'Observatoire s'inquiètent les promoteurs immobiliers
batirama, 25/05/2023
PermalinkFeu vert pour les indications géographiques artisanales européennes
Caisse des Dépôts, 05/05/2023
PermalinkBrevets : l'Europe enfin en ordre de bataille
Les Echos, 19/04/2023, N°23944
PermalinkL’intelligence artificielle va-t-elle détruire les emplois?
Groupe Moniteur, 29/03/2023
PermalinkLe Conseil d’Etat donne raison à la ville de Paris contre les dark stores
Le Monde, 25/03/2023, N°24329
PermalinkReportage Dans le quotidien d'un juge des enfants
Libération, 17/03/2023, N°12980, pp.10-13
PermalinkLes risques du « sharenting », l’exposition des enfants par leurs parents sur Internet, ciblés à l’Assemblée
Le Monde, 05-06/03/2023, N° 24312
PermalinkHumour : les perles du notariat
Village des notaires, 31/01/2023
Permalink« Il est important d’assurer une stabilité au notariat » (Pierre Morel-À-L’Huissier, député)
Village des notaires, 19/01/2023
PermalinkNotariat : un modèle de professionnalisation par l'alternance ?
Village des notaires, 01/2023
PermalinkQuels besoins en formation pour le notariat de demain ?
Village des notaires, 01/2023
PermalinkLa défenseure des droits relance le débat sur les cours d’éducation à la sexualité
Groupe Bayard, 17/11/2022
PermalinkFormation initiale des notaires : le Diplôme d’études supérieures de notariat est né
Village des notaires, 24/10/2022
PermalinkVisa télétravail : les prochaines destinations
TourMag, 17/10/2022
PermalinkPluie de records pour les avocats d'affaires, en grande forme
Les Echos, 23/09/2022, N°23798
PermalinkProfession : notaire
Dalloz actu étudiant, 15/09/2022
PermalinkDes auteurs se passent des éditeurs grâce au financement participatif
Les Echos, 12/09/2022, N°23789
PermalinkMétiers du notariat et alternance
Village des notaires, 26/08/2022
PermalinkLa boulangère, ce n’est pas que la femme du boulanger
Le Monde, 07/08/2022, N°24132
PermalinkLe point sur le travail saisonnier
MEN (Ministère de l'éducation nationale), 27/07/2022
PermalinkNotaires et étudiants : un partenariat gagnant-gagnant
Village des notaires, 08/06/2022
PermalinkAssurance chômage, patrimoine personnel... ce qui change pour les travailleurs indépendants le 15 mai
Société Le Parisien Libéré, 15/05/2022
PermalinkMétiers du notariat : qui fait quoi au sein des offices notariaux ?
Village des notaires, 06/05/2022
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