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Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 02/05/2009
Titre : Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 02/05/2009 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 141e A-102 Langues : Français (fre) Descripteurs : exploitation agricole Résumé : Liste des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole, lorsqu’ils sont complétés par le plan de professionnalisation personnalisé pour les candidats à l’installation nés à compter du 1er janvier 1971 pour l’application du 4o de l’article d. 343-4 du code rural. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35809 Documents numériques associés
Liste des diplomes donnant accès à la Capacité professionnelle agricoleURLLOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/06/2008
Titre : LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1) Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 21/06/2008 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 0144 Langues : Français (fre) Descripteurs : dressage d'animaux ; soins aux animaux Mots-clés libres : maître-chien Résumé : Les propriétaires de chiens de 1ère catégorie ou de 2ème catégorie doivent être titulaires obligatoirement d'un "permis de détenir" un chien dangereux, délivré par le maire. Ce permis est délivré au vu : * d'une "évaluation comportementale" du chien, faite entre 8 et 12 mois (les évaluations faites sur des chiens plus jeunes permettent d'obtenir un permis provisoire), * d'une "attestation d'aptitude" du propriétaire ou du détenteur du chien. Note de contenu : infos utiles notamment pour l'exercice du métier de maitre-chien. En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019060485&fastP [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26368 Documents numériques associés
Cirulaire du 23/06/2009URL
Permis de détention d'un chien susceptible d'être dangereux (vosdroits.service-public.fr)URLArrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/09/2006
Titre : Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 14/09/2006 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 213 Langues : Français (fre) Descripteurs : dressage d'animaux ; soins aux animaux Mots-clés libres : maître-chien dressage d'animaux Résumé : NOR: SANA0622995A En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E58782332929DFC05954C888 [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26370 Documents numériques associés
Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugleURLArrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 09/02/2001
Titre : Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 09/02/2001 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 34 Langues : Français (fre) Descripteurs : soins aux animaux Résumé : NOR: AGRG0100074A En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3E1BA09FB9C86DCE3F8BEBC8 [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26365 Arrêté du 22 octobre 1990 complétant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux conditions d'obtention du brevet national de maître-chien d'avalanches
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 06/11/1990
Titre : Arrêté du 22 octobre 1990 complétant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux conditions d'obtention du brevet national de maître-chien d'avalanches Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 06/11/1990 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 257 Langues : Français (fre) Descripteurs : dressage d'animaux ; soins aux animaux Mots-clés libres : maître-chien dressage animaux Résumé : NOR: MDIE9000011A En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000159862&fastP [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26376 Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/07/1990
PermalinkDécret n°87-960 du 27 novembre 1987 modifiant le decret 7712 du 04-01-1977 instituant un brevet national de maitre chien d'avalanches
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 29/11/1987
PermalinkDécret n°82-619 du 13 juillet 1982 institution d'un brevet national de maitre-chien de recherche et de sauvetage en decombres
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/07/1982
PermalinkADA France
ADA France
PermalinkAgence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence BIO)
Agence Bio (Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique)
PermalinkAgreste Pays de la Loire
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
PermalinkAGRESTE, la statistique agricole
Ministère de l'agriculture et de la pêcheMinistère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
PermalinkL'agriculture bretonne : 80 métiers à découvrir
Chambre régionale d'agriculture de Bretagne
PermalinkPermalinkL'agriculture martiniquaise des métiers à (re) découvrir
Direction de l’Agriculture et de la Forêt de Martinique
PermalinkL'agriculture urbaine essaime mais peine à s'enraciner
Groupe Bayard,
PermalinkPermalinkAgriSup Dijon
agrosup dijon
PermalinkAgronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF)
AVSF (Agronomes & Vétérinaires sans frontières)
PermalinkApec - Jeunes diplômés
APEC (Association pour l'emploi des cadres)
PermalinkL'apprentissage agri/agro en Lorraine
Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine
PermalinkAprès la 3ème : les diplômes professionnels par domaine (Orient'Est)
Région Grand Est
Permalinkaprodema.org/
APRODEMA (Association professionnelle de développement de l’enseignement du machinisme agricole et agroéquipements)
PermalinkAquaculteurs
AFPPE (Association Française des Professionnels de la Pisciculture d'Etang)
PermalinkAquaculture Ifremer
IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer)
PermalinkArvalis, institut du végétal
Arvalis, institut du végétal
PermalinkAssemblée permanente des Chambres d'Agriculture (APCA)
APCA (Assemblée permanente des Chambres d'agriculture)
PermalinkAssociation de formation et d'action sociale des écuries de courses (AFASEC)
AFASEC (Association de formation et d'action sociale des écuries de courses)
PermalinkAssociation française des auxiliaires vétérinaires (AFAV)
AFAV (Association française des auxiliaires vétérinaires)
PermalinkAssociation interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais (INTERFEL)
INTERFEL (Association interprofessionnelle des Fruits et Légumes Frais)
Permalink