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Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 13/09/2012
Titre : Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 13/09/2012 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 144e Année N° 213 Langues : Français (fre) Descripteurs : gestion forestière Résumé : Publics concernés : techniciens professionnels forestiers, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, particulièrement Centre national de la propriété forestière, propriétaires publics et privés de bois et forêts.
Objet : définir les conditions de qualification et d'indépendance du gestionnaire forestier professionnel.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40063 Documents numériques associés
Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 gestionnaire forestier professionnelURLDécret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 11/09/2012
Titre : Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 11/09/2012 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 144e Année N° 211 Langues : Français (fre) Descripteurs : gestion forestière Mots-clés libres : gestionnaire forestier Résumé : Publics concernés : techniciens professionnels forestiers, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, particulièrement Centre national de la propriété forestière, propriétaires publics et privés de bois et forêts.
Objet : définir les conditions de qualification et d'indépendance du gestionnaire forestier professionnel.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=45258 Documents numériques associés
Décret n° 2012-1042URLArrêté du 4 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural et de la pêche maritime
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 04/01/2012
Titre : Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural et de la pêche maritime Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 04/01/2012 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 144e Année N° 3 Langues : Français (fre) Descripteurs : exploitation agricole Résumé : Liste complémentaire des diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le plan de professionnalisation personnalisé pour les candidats à l'installation nés à compter du 1er janvier 1971 pour l'application du 4° de l'article d. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35807 Documents numériques associés
Liste complémentaire des diplomes donnant accès à la Capacité professionnelle agricoleURLArrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 07/10/2011
Titre : Arrêté du 5 octobre 2011 fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 07/10/2011 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 0233 Langues : Français (fre) Descripteurs : médecine vétérinaire ; soins aux animaux Résumé : NOR: AGRG1121105A Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33411 Documents numériques associés
Arrêté du 5 octobre 2011URLDécret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 07/10/2011
Titre : Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011 relatif aux conditions dans lesquelles certaines personnes peuvent réaliser des actes de médecine et de chirurgie vétérinaires Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 07/10/2011 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 0233 Remplace : NOR: AGRG1121095D Langues : Français (fre) Descripteurs : médecine vétérinaire ; soins aux animaux Résumé : Publics concernés : propriétaires et détenteurs d'animaux de rente et techniciens en élevage.
Objet : définition des compétences adaptées dont doivent justifier les acteurs de la santé animale n'ayant pas la qualité de vétérinaire, pour être autorisés à réaliser certains actes de médecine et de chirurgie des animaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret définit les conditions minimales de compétence dont doivent justifier les propriétaires et détenteurs d'animaux de rente ainsi que les techniciens d'élevage intervenant sur ces mêmes animaux afin de pouvoir réaliser certains actes de médecine et de chirurgie des animaux. Ces conditions minimales de compétence peuvent être justifiées par la possession d'un diplôme ou d'un titre permettant d'établir que son titulaire a suivi une formation initiale ou continue adaptée. En outre, les propriétaires ou détenteurs d'animaux de rente sont réputés avoir les compétences requises lorsqu'ils disposent d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans le domaine de l'élevage.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33410 Documents numériques associés
Décret n° 2011-1244 du 5 octobre 2011URLCode rural et de la pêche maritime Article L243-3 : Qui peut réaliser les actes de médecine ou de chirurgie des animaux (outre les vérérinaires)
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 24/07/2011
PermalinkOrdonnance no 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 23/07/2011
PermalinkOrdonnance n° 2011-78 du 20 janvier 2011 relative aux conditions dans lesquelles certains actes peuvent être réalisés par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 20/01/2011
PermalinkArrêté du 12 mars 2010 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/03/2010
PermalinkArrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 23/07/2009
PermalinkArrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 02/05/2009
PermalinkLOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (1)
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/06/2008
PermalinkArrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/09/2006
PermalinkArrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 09/02/2001
PermalinkArrêté du 22 octobre 1990 complétant l'arrêté du 5 janvier 1988 relatif aux conditions d'obtention du brevet national de maître-chien d'avalanches
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 06/11/1990
PermalinkDécret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/07/1990
PermalinkDécret n°87-960 du 27 novembre 1987 modifiant le decret 7712 du 04-01-1977 instituant un brevet national de maitre chien d'avalanches
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 29/11/1987
PermalinkDécret n°82-619 du 13 juillet 1982 institution d'un brevet national de maitre-chien de recherche et de sauvetage en decombres
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 21/07/1982
PermalinkADA France
ADA France
PermalinkAgence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence BIO)
Agence Bio (Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique)
PermalinkAgreste Pays de la Loire
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
PermalinkAGRESTE, la statistique agricole
Ministère de l'agriculture et de la pêcheMinistère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
PermalinkL'agriculture bretonne : 80 métiers à découvrir
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Groupe Bayard,
PermalinkPermalinkAgriSup Dijon
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PermalinkAgronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF)
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PermalinkApec - Jeunes diplômés
APEC (Association pour l'emploi des cadres)
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