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Commission Darrois : pour une grande profession du droit
Ministère de la justice
Titre : Commission Darrois : pour une grande profession du droit Type de document : Site internet Editeur : Ministère de la justice Descripteurs : droit ; notariat ; profession judiciaire Mots-clés libres : juridique Résumé : Créée le 30 juin 2008 par lettre de mission de Nicolas Sarkozy, la commission Darrois est présidée par Jean-Michel Darrois, avocat au barreau de Paris. Elle est composée de parlementaires, de professionnels du droit et d'universitaires. Cette commission de réflexion est chargée de mener travaux et débats pour la création d'une grande profession du droit et la réforme de la profession d'avocat. Les conclusions sont attendues pour le 1° janvier 2009.
Ci-joint le rapport DarroisNote de contenu : Le site de la Commission Darrois est un espace de débat et de réflexion ouvert aux internautes (citoyens et professionnels du droit) qui souhaitent participer à cette réflexion.
Quelques thèmes en débats :
- Une grande profession du droit est-elle nécessaire ?
- Faut-il rapprocher les notaires et les avocats ?
- Quels statuts pour les juristes d'entreprises ?
- Quel est le périmètre de la profession ?
En ligne : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/rap_com_darrois_20090408.pdf Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16034