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Cahier juridique : La scolarisation des enfants en situation de handicap

ASH - N°3318 05/07/2024

Cadre juridique, décision de la CDAPH, actions indemnitaires

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

scolarisation de l'élève handicapé

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=121450

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