Note de contenu : |
Créé par la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (CNESCO), placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, est chargé d’évaluer l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Son organisation et son fonctionnement sont définis par le décret du n°2013-945 du 22 octobre 2013. |