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Lutte contre les maltraitances : après les Ehpad, tous les établissements du secteur du handicap seront contrôlés
Caisse des Dépôts, 25/03/2024![]()
Titre : Lutte contre les maltraitances : après les Ehpad, tous les établissements du secteur du handicap seront contrôlés Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 25/03/2024 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : droits de la personne handicapée ; institut médico-éducatif ; métier qui recrute ; scolarité en milieu ordinaire Mots-clés libres : maltraitance Résumé : Au lendemain de la diffusion d’un reportage dénonçant des situations de maltraitance dans le secteur du handicap, la ministre en charge des personnes âgées et des personnes handicapées a présenté la stratégie de lutte contre les maltraitances faites aux adultes vulnérables. Un plan de contrôle des plus de 9.000 établissements accueillant des enfants et adultes handicapés sera mis en œuvre entre 2025 et 2030. D’autres mesures visent à faciliter les signalements, à mieux coordonner les acteurs via une cellule pilotée par l’ARS et à sensibiliser et former l’ensemble des professionnels concernés. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=119451 Documents numériques associés
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Assemblée Nationale : Rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap
Assemblée nationale 14/11/2023, 56 p.![]()
Titre : Assemblée Nationale : Rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Assemblée nationale Date publication : 14/11/2023 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : équipe de suivi de la scolarisation du handicapé ; scolarisation de l'élève handicapé ; scolarité en établissement sanitaire et médico-social ; scolarité en milieu ordinaire Résumé : Lors de sa réunion du 3 mai 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé la création d’une mission d’information sur ’instruction des enfants en situation de handicap. Le Rapport : état des lieux de la scolarisation inclusive depuis les dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; les limites de la
scolarisation inclusive ; des pistes pour une autre scolarisation inclusive.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117456 Documents numériques associés
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Ecole inclusive : résoudre les difficultés de mise en œuvre des UEE
Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons, 07/11/2023![]()
Titre : Ecole inclusive : résoudre les difficultés de mise en œuvre des UEE Type de document : Article Editeur : Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons Date publication : 07/11/2023 Langues : Français (fre) Descripteurs : scolarité en établissement sanitaire et médico-social ; scolarité en milieu ordinaire Résumé : Les unités d’enseignement externalisées (UEE) doivent permettre aux enfants accueillis dans des établissements médico-sociaux de suivre une scolarité dans un établissement ordinaire. Mais il existe néanmoins quelques difficultés de mise en place sur lesquelles Gabriel Attal a été interrogé, et auxquelles il a essayé de répondre ce 7 novembre 2023. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=117217 Documents numériques associés
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Mise en œuvre de 30 minutes d’activités physiques quotidiennes dans les établissements pour enfants en situation de handicap
Gueydan GenevièveIGAS (Inspection générale des affaires sociales) 04/2023
Titre : Mise en œuvre de 30 minutes d’activités physiques quotidiennes dans les établissements pour enfants en situation de handicap Type de document : Rapport/synthèse Auteurs : Geneviève Gueydan, Auteur ; Sacha Kallenbach ; Myriam Grafto, Auteur Editeur : IGAS (Inspection générale des affaires sociales) Date publication : 04/2023 Autre Editeur : Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) Langues : Français (fre) Descripteurs : activités physiques adaptées ; chiffres-clés ; politique de l'éducation ; scolarisation de l'élève handicapé ; scolarité en établissement sanitaire et médico-social ; sport et handicap ; tout type de handicap Résumé : Le rapport de l’IGAS et l’IGESR définit les conditions de déploiement dans les établissements pour enfants en situation de handicap, de 30 mn d’activités physiques quotidiennes (APQ). Note de contenu : Synthèse
Recommandations de la mission
Rapport
1 Les enjeux du déploiement des 30 minutes d’APQ et l’Etat des lieux de la pratique des activités physiques et sportives en établissement
1.1 Des bénéfices reconnus de l’APS pour tous et notamment en situation de handicap
1.2 La loi du 2mars 2022 offre des points d’appui a une place plus affirmée des APS dans les
ESMS
2 L’écosystème des activités physiques en ESMS et du déploiement des APQ
2.1 La dimension RH : peu de professionnels dédiés dans les équipes des établissements
2.2 Des partenariats fréquents mais inégaux selon les territoires
2.3 Des APS en ESMS peu identifiées dans les canaux de financement de « droit commun »
3 Déployer les APQ au sein d’une approche systémique de l’activité physique en ESMS
3.1 Un double enjeu : créer un « reflexe activité physique » au quotidien, intégrer les APQ
dans une stratégie plus large de renforcement des APS dans l’accompagnement médico-social
3.2 Les actions prioritaires a conduire dans une logique systémique
3.3 Des scenarios d’accompagnement financier, modulables selon les ambitions
Liste des annexes
Annexe 1 : Repères statistiques sur les ESMS pour enfants en situation de handicap
Annexe 2 : Enquêtes relatives à la pratique des activités physiques et sportives dans les ESMS Accueillant des personnes handicapées
annexe 3 : des viviers formant aux métiers sportifs peu orientes vers les ESMS..
Liste des personnes rencontrées
sigles utilises
Lettre de missionPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114966 Documents numériques associés
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Titre : Financement : la réforme Serafin-PH mise en œuvre dès 2025 Type de document : Article Editeur : Wolters Kluwer France Date publication : 15/02/2023 Collection : ash (newsletter) Langues : Français (fre) Descripteurs : emploi en milieu protégé ; scolarité en établissement sanitaire et médico-social Résumé : La réforme Serafin-PH, visant à modifier les modes de financement d’environ 12 000 structures du champ du handicap, sera déployée à compter de 2025, rapporte la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113408 Documents numériques associés
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Enfants et adolescents handicapés : davantage de places dans les structures médico-sociales, mais toujours près d’un jeune sur dix non scolarisé
Quotidien du médecin, 17/05/2022![]()
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25 000 jeunes accompagnés par les structures pour enfants et adolescents handicapés sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance
DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) 05/2022![]()
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Près de 170 000 enfants et adolescents handicapés sont accompagnés dans des structures dédiées fin 2018
DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) 05/2022![]()
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REcensement des Populations En situation de Handicaps Rares et Épilepsies Sévères en Établissements et Services Médico-Sociaux en Région Centre-Val de Loire : Quelle population accueillie dans les ESMS ? Quelles modalités de réponses existantes ? Quels besoins identifiés ?
CREAI Pays de la Loire (Centres Régionaux d'Etudes, d'Actions et d'Informations, en faveur des personnes en situation de vulnérabilité) 2022, 13.2 p.![]()
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Inclusion scolaire : les recommandations de bonne pratique de la HAS en direction des professionnels des ESSMS
Wolters Kluwer France, 27/09/2021![]()
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Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) et Unités d’enseignement (UE) : des ressources pour débuter
INS HEA 09/2021![]()
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« Le CHU, ce “navire amiral” de notre système de santé, prend l’eau, surtout du côté académique »
Le Monde, 05/06/2021, N°23865![]()
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Des éducateurs spécialisés libéraux accompagnent à l’école des élèves en situation de handicap
Ecole et handicap, 17/05/2021![]()
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Inclusion scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap et accompagnés par un ESMS Année scolaire 2019-2020
CREAI Nouvelle Aquitaine (Centre Régional d'Etude, d'Action et d'Information en faveur des personnes en situation de vulénérabilité) de Nouvelle Aquitaine 05/2021, 7 p.![]()
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Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap : Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
IGAS (Inspection générale des affaires sociales) 05/2021, 238 p.![]()
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Portrait des Unités d’enseignement en maternelle autisme de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CREAI Auvergne Rhône Alpes (Centre Régional d'Etude, d'Action et d'Information Auvergne Rhône Alpes en faveur des personnes en situation de vulénérabilité) 04/2021, 39 p.![]()
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Handicap : le personnel des établissements médico-sociaux appelé à la grève
Groupe Les Echos, 12/01/2021![]()
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Education inclusive : le CAPPEI désormais accessible via la validation des acquis de l'expérience
Wolters Kluwer France, 04/01/2021
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