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Délégation des actes : incertitudes suite à la dissolution de l'Assemblée nationale
La Dépêche vétérinaire, 15/06/2024, N°1714
[article]
Titre : Délégation des actes : incertitudes suite à la dissolution de l'Assemblée nationale Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée Nationale ; assistance vétérinaire ; médecine vétérinaire Résumé : La délégation des actes voulue aujourd'hui par le secteur vétérinaire est le fruit d'un long cheminement au sein de la profession vétérinaire qui y songeait depuis plus de 15 ans. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120671
in La Dépêche vétérinaire > N°1714 (15/06/2024)Loi d'orientation agricole et délégation d'actes vétérinaires : l'article 7 adopté à l'Assemblée nationale
La Dépêche vétérinaire, 25/05/2024, N°1711
[article]
Titre : Loi d'orientation agricole et délégation d'actes vétérinaires : l'article 7 adopté à l'Assemblée nationale Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée Nationale ; assistance vétérinaire ; médecine vétérinaire Résumé : L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui prévoit la possibilité pour des auxiliaires vétérinaires dûment formés et certains étudiants vétérinaires de réaliser, sous certaines conditions, certains actes aujourd'hui réservés aux docteurs vétérinaires, a été adopté le 22 mai à l'Assemblée nationale. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120668
in La Dépêche vétérinaire > N°1711 (25/05/2024)Documents numériques associés
Accès en ligne (sous réserve)URLLe Sénat lance le débat sur l'agrivoltaïsme
Terre-net Média, 21/10/2022
Titre : Le Sénat lance le débat sur l'agrivoltaïsme Type de document : Article Editeur : Terre-net Média Date publication : 21/10/2022 Langues : Français (fre) Descripteurs : développement agricole ; énergie solaire ; production d'énergie électrique ; Sénat Mots-clés libres : agrivoltaïsme Résumé : Le Sénat a adopté jeudi, en première lecture, une proposition de loi visant à encadrer le développement de l'agrivoltaïsme, une filière prometteuse combinant activité agricole et production d'énergie solaire, mais qui suscite des interrogations, voire des inquiétudes. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111893 Documents numériques associés
Accès en ligne (sous réserve)URLFerroviaire : des sénateurs appellent à revoir de fond en comble le modèle de financement
Caisse des Dépôts, 09/03/2022
Titre : Ferroviaire : des sénateurs appellent à revoir de fond en comble le modèle de financement Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 09/03/2022 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : investissement de l'entreprise ; maintenance de système ferroviaire ; région administrative ; Sénat ; transport ferroviaire Mots-clés libres : financement Résumé : Dans un rapport présenté ce 9 mars devant la commission des finances du Sénat, Hervé Maurey et Stéphane Sautarel jugent que les modèles économiques de la SNCF et du secteur ferroviaire sont dans l'impasse et risquent de peser de plus en lourdement sur les finances publiques. Déjà fortement mises à contribution, les régions risquent de voir le coût des péages s'envoler au point de devenir insoutenable tandis que les investissements dans la régénération du réseau restent insuffisants, alertent les sénateurs. Pour assurer la viabilité et le développement du système, ils appellent à une complète remise à plat des relations financières entre l'État, la SNCF et les régions. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108999 Documents numériques associés
Accès en ligne (sous réserve)URLEducation : des réformes entre "précipitation" et "mise en œuvre mal accompagnée", selon un rapport du Sénat
Caisse des Dépôts, 24/02/2022
Titre : Education : des réformes entre "précipitation" et "mise en œuvre mal accompagnée", selon un rapport du Sénat Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 24/02/2022 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : réforme du bac général et technologique ; Sénat Mots-clés libres : inégalité territoriale Résumé : Un bilan du quinquennat en matière éducative a été présenté le 23 février par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat. A travers l’analyse de mesures phares telles que l’abaissement de l’âge d’instruction à trois ans, l’école inclusive ou la limitation des effectifs de la grande section au CE1, le rapport conclut que "de nombreux objectifs n’ont pas été atteints", conduisant à un sentiment de "naviguer à vue" et de "générations d’élèves cobayes". Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108780 Documents numériques associés
Accès en ligne (sous réserve)URLLes députés vont imposer des quotas de femmes dans les directions des grandes entreprises
Les Echos, 11/05/2021, N°23450
PermalinkLe Sénat lance une mission sur l'enseignement agricole
Groupe Moniteur, 23/02/2021
PermalinkDécentralisation : six régions vont piloter Pôle emploi
Société éditrice du Monde, 01/02/2020
PermalinkAssemblée nationale : les députés, le vote de la loi, le parlement français
Assemblée nationale
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