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Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ?
Groupe Bayard - la-croix.com, 06/02/2024![]()
Titre : Intelligence artificielle : le droit d’auteur sort-il renforcé de l’accord européen ? Type de document : Article Editeur : Groupe Bayard - la-croix.com Date publication : 06/02/2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit de la propriété intellectuelle ; politique européenne Mots-clés libres : droit d'auteur législation Résumé : Un compromis a été trouvé vendredi 2 février sur une législation européenne visant à réguler l’intelligence artificielle, l’IA Acte, qui devrait être ratifié en avril prochain et entrer en vigueur en 2026. S’il apporte des garanties aux auteurs en termes de transparence, ce texte pourrait ne pas suffire à les protéger des dérives de l’IA. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=118609 Documents numériques associés
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