Descripteurs
![]() Assemblée NationaleSynonyme(s)chambre des députés |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Délégation des actes : incertitudes suite à la dissolution de l'Assemblée nationale
La Dépêche vétérinaire, 15/06/2024, N°1714
[article]
Titre : Délégation des actes : incertitudes suite à la dissolution de l'Assemblée nationale Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée Nationale ; assistance vétérinaire ; médecine vétérinaire Résumé : La délégation des actes voulue aujourd'hui par le secteur vétérinaire est le fruit d'un long cheminement au sein de la profession vétérinaire qui y songeait depuis plus de 15 ans. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120671
in La Dépêche vétérinaire > N°1714 (15/06/2024)![]()
Loi d'orientation agricole et délégation d'actes vétérinaires : l'article 7 adopté à l'Assemblée nationale
La Dépêche vétérinaire, 25/05/2024, N°1711![]()
[article]
Titre : Loi d'orientation agricole et délégation d'actes vétérinaires : l'article 7 adopté à l'Assemblée nationale Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée Nationale ; assistance vétérinaire ; médecine vétérinaire Résumé : L'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, qui prévoit la possibilité pour des auxiliaires vétérinaires dûment formés et certains étudiants vétérinaires de réaliser, sous certaines conditions, certains actes aujourd'hui réservés aux docteurs vétérinaires, a été adopté le 22 mai à l'Assemblée nationale. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120668
in La Dépêche vétérinaire > N°1711 (25/05/2024)Documents numériques associés
![]()
Accès en ligne (sous réserve)URL![]()
Les députés vont imposer des quotas de femmes dans les directions des grandes entreprises
Les Echos, 11/05/2021, N°23450![]()
[article]
Titre : Les députés vont imposer des quotas de femmes dans les directions des grandes entreprises Type de document : Article Date publication : 2021 Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée Nationale ; chiffres-clés ; discrimination ; grande entreprise ; parité homme / femme Résumé : La proposition de loi pour imposer, d'ici à 2030, 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises est examinée dans l'hémicycle à l'Assemblée ce mardi. La France, très en avance en termes de féminisation des conseils d'administration, veut aussi être à la pointe pour les postes de direction. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=105023
in Les Echos > N°23450 (11/05/2021)Documents numériques associés
![]()
Accès en ligne sous réserveURL
Titre : Assemblée nationale : les députés, le vote de la loi, le parlement français Type de document : Site internet Editeur : Assemblée nationale Descripteurs : Assemblée Nationale En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/ Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=18489