Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot clé libre 'cour criminelle départementale'
trié(s) par (Date de parution décroissant(e), Titre de Périodique décroissant(e), Titre décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Les cours criminelles départementales, soleil trompeur de la justice
Le Figaro, 04/02/2022, N°24091
[article]
Titre : Les cours criminelles départementales, soleil trompeur de la justice Type de document : Article Date publication : 2022 Langues : Français (fre) Descripteurs : activité judiciaire ; procédure judiciaire ; profession judiciaire ; protection judiciaire de la jeunesse Mots-clés libres : cour criminelle départementale Résumé : DÉCRYPTAGE - Ces nouvelles juridictions du crime, expérimentées depuis 2019, peinent à remplir leur objectif. Un enthousiasme discret, et bien des réticences. Voilà ce que suscite l’une des plus importantes innovations du quinquennat pour le monde judiciaire avec la création des cours criminelles départementales. Elles sont expérimentées depuis bientôt trois ans Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=108493
in Le Figaro > N°24091 (04/02/2022)Documents numériques associés
accès en ligneURL