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Handicap : Le dispositif intégré d'un établissement social et médicosocial enfin précisé
La gazette des communes, des départements, des régions - N°2741 18/11/2024
Nouveauté
Le décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médicosociaux reprend essentiellement les principes qui régissaient le fonctionnement des dispositifs intégrés des i...
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